Clermont-Ferrand 2003 premier semestre - note de synthèse

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L2 - partiel - premier semestre - Année 2003/2004 - droit administratif

Note de synthèse :
Durée : 3h

Précisez l'attitude du juge administratif français à  l'égard du droit international qui se dégage des documents ci-après :

Document 1 - Conseil d'Etat, Ass., 13 juillet 1965, Société Navigator.

Document 2 - Conseil d'Etat, Sect., 10 juillet 1970, Syndicat national du commerce extérieur des céréales.

Document 3 - Conseil d'Etat, Ass., 29 mai 1981, Rekhou.

Document 4 - Conseil d'Etat, Ass., 29 juin 1990, GISTI.

Document 5 - Conseil d'Etat, Sect., 11 décembre 1998, Association Greenpeace France

Document 6 - Conseil d'Etat, Ass., 18 décembre 1998, SARL du Parc d'activités de Blotzheim,.

Document 7 - Conseil d'Etat, Ass., 9 avril 1999, Mme Chevrol-Benkeddach.

Document 8 - Cour européenne des droits de l'homme, 13 février 2003, Chevrol contre France.

Document 9 - Conseil d'Etat, Ass., 5 mars 2003, Aggoun.