Clermont-Ferrand 2005 - L2 - note de synthèse : A l'aide des documents ci-joints, rédigez une note sur la théorie des circonstances exceptionnelles.

L2 - Première session - premier semestre - Droit administratif- Année 2005/2006

Durée: 3h

Note de synthèse

Sujet :
A l'aide des documents ci-joints, rédigez une note sur la théorie des circonstances exceptionnelles.

Document 1 : Conseil d'Etat,28 juin 1918, Heyriès
Document 2 : Conseill d'Etat, 28 février 1919, Dames Dol et Llaurent
Document 3 : Conseil d'Etat, 16 avril 1948, Laugier
Document 4 : Conseil d'Etat, Assemblée, 19 octobre 1962, Canal
Document 5 :Conseil d'Etat, 23 octobre 1964, d'Oriano

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