Clermont-Ferrand L1 dissertation - 2000 - rattrapage : Le contrôle de constitutionnalité des lois OU La révision de la Constitution

Publié par

Droit constitutionnel - Deug1 - Année 2000-2001 - groupe de A à  G- 2ème session - 1er semestre - Clermont-Fd - Deug 1

Durée : 3H

Dissertation :

1°) Le contrôle de constitutionnalité des lois.

ou

2°) La révision de la Constitution