Clermont-Ferrand L2 - 2005 - note de synthèse : A l'aide des documents ci-joints,vous préciserez le rôle respectif du Conseil Constitutionnel, du Juge Administratif et du Juge Judiciaire.

L2 - Premier semestre - première session - Droit administratif - Année 2005/2006

Durée : 3h

Note de synthèse

Sujet :
A l'aide des documents ci-joints,vous préciserez le rôle respectif du Conseil Constitutionnel, du Juge Administratif et du Juge Judiciaire.

Document 1 :Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1967, Confédération générale des Vignerons du Midi et Fédération nationale des producteurs de vins de consommation courante.

Document 2 : Conseil d'Etat, Ass., 20 décembre 1985,S.A. "Etablissements Outers"

Document 3 : Conseil Constitutionnel, décision n°88-244 DC du 20 juillet 1988

Document 4 : Conseil Constitutionnel, décision n°89-258 DC du 8 juillet 1989

Document 5 : Arrêt n°481 du 10 octobre 2001, Cour de Cassation