Clermont-Ferrand - rattrapages 2003 droit budgétaire - dissertation : La loi de règlement OU L'efficacité budgétaire

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L2 - Finances publiques : droit budgétaire - premier semestre - seconde session - Année 2003/2004

Durée : 3H.

Dissertation :

Traitez au choix, l'un des deux sujets suivants :

1° - La loi de règlement.

2° - L'efficacité budgétaire.