Clermont-Ferrand - rattrapages 2003 - droit fiscal : Le fait générateur de l'imposition / La C.S.G.

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le 25/07/2008 à 15:34

L2 - Finances publiques : droit fiscal - second semestre - seconde session - Année 2003/2004

Durée : 1h

Répondre aux deux questions suivantes :

1° - Le fait générateur de l'imposition.

2° - La C.S.G.

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