Code électoral - Elections

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Le 28/07/2005 à 09:44
Juriste intéressé


Inscrit : 20/07/05
Message(s) : 4 
Bonjour a tous,

je cherches a récolter le maximum d'informations sur les élections. Plus précisément comment sont distribués les sieges, comment se font les listes, dans quelles élections peuvent elle etre panachées etc...

J ai déja quelques infos.
J'ai distingué les types d'élections suivantes:
1.Legislatives
2.Sénatoriales
3.Cantonales
4.Regionales (cas spé Corse)
5.Municipales ( hab < 3500, > 3500, Paris...)
6.Présidentielles
7.Européennes.

Y a t il d autres types d'élections?

J aurais aimé avoir les renseignements suivants en détail et pour chaque type d'élections:
-Qui élit-on?(Une personne, une liste, etc...)
-Nombre de tours.
-Conditions de passage au second tour.
-Conditions de victoire en 1 tour.
-Conditions de victoire.
Les infos pour ces question je les ai plus ou moins, reste a m assurer que tout est ok.

Ce qui me manque le plus:
-Comment sont réparties les places et combien de places dispo pour chaque type d'élections.(ex facile:Présidentielles -> 1 place dispo, majorité absolue au second ou au premier tour.)

Et les diverses subtilités que j'aurais pas vu.

Alors avis aux conaisseurs, si vous avez des liens, des documents, des cours, dse images, n'importe quoi qui pourrait m avancer la dessus je serait preneur et reconnaissant.J'ai besoin d'un max d'infos je travailles sur un logiciel qui devra gerer tout ca de facon automatisée alors il me faut tous les cas possibles.Merci d'avance.

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Newbie en droit.Qui fait pas du droit d'ailleurs.

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Le 08/08/2005 à 15:56
Juriste intéressé


Inscrit : 20/07/05
Message(s) : 4 
Si quelqu'un avait des infos sur les conditions de passage au second tour pour des legislatives et cantonales?

Moi j ai trouvé que pour les legislatives sont gardés ceux qui ont obtenu plus de 12,5% des inscrits au premier tour.Avec un minimum de 2.

Ce qui me parait etrange mine de rien. Les inscrits sont le maximum de votants pour moi, restent apres ceux qui votent pas et ceux qui votent nul.

Siouplé un chti coup de main!!

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Newbie en droit.Qui fait pas du droit d'ailleurs.

Le 08/08/2005 à 16:27
Juriste aux dents longues


Inscrit : 29/01/05
Message(s) : 99 
Pour ta documentation je te recommande un bouquin de droit constitutionnel et un d'institution administrative. Je pense qu'il existe un bouquin spécifique qui regroupe toutes les élections (genre bouquin de droit électoral, mais ça risque d'être un peu lourd à digérer...), mais ça vaut la peine d'aller vérifier dans une BU ou une librairie avec un rayon juridique bien achalandé...

quoiqu'il arrive tu as déjà une bonne base ici
[url:1bf3lukh]http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b33_tout_savoir[/url:1bf3lukh]

En ce qui concerne la règle des 12.5% : c'est seulement si personne n'a eu la majorité absolue au premier tour.

Il s'agit efectivement de 12.5 % des inscrits, c'est donc effectivement asse difficile à obtenir. En effet ceux qui ne vote pas ou vote nul sont pris en compte dans le calcul, et c'est bien 12.5% de ce beau monde qu'il faut atteindre en théorie. Le but est sans doute de favoriser une bipolarisation droite/gauche et ainsi limiter les extrêmes.

En ce qui concerne le minimum de 2 c'est discutable, il faut des élections disputées, donc on pourrait croire que les deux plus hauts score (même inférieur à 12.5%) doivent être représenté. Cependant ce n'est qu'une simple faculté et l'un des deux peut se désister et une candidature unique semble donc possible.

En résumé :

si le score max < 50%

alors : second tour.

Au second tour on prend toutes les variables supérieures à 12.5%

si il y en a 0 ou 1, alors on prend les deux plus grandes variables, avec possibilité d'annulation pour l'une d'entre elle.

Voilà ;)

Le 09/08/2005 à 11:19
Juriste intéressé


Inscrit : 20/07/05
Message(s) : 4 
Merci de ta réponse, je pensait tout le monde parti en vacances :D
C'est toujours bien d'avoir une discussion ca permets aussi de se poser des questions auxquelles on ne pense pas forcément.

En effet je vais me renseigner pour savoir s'il y a obligation d'avoir deux candidats.Ou seuls les deux premiers se maintiennent et si le second se desiste alors il n'en reste qu'un.

Pas evident.

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Newbie en droit.Qui fait pas du droit d'ailleurs.

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