Bonjour à tous!
En fait je suis entrain de réviser pour ma colle de contentieux, et justement, ce cours me pose une colle. Je suis dans la partie concernant les décisions préalables à l'introduction d'un recours devant le juge administratif. Plus particulièrement les exceptions à cette obligation de décision préalable. Il y en a 2 que je suis incapable de distinguer, il s'agit de l'acquiescement de l'administration, et la défense au fond...
Voilà merci d'avance pour vos réponses et pour votre aide
Si l'administration acquiesce, elle va admettre que la demande est justifiée. Alors que la défense au fonds, c'est le contraire, elle va tenter de démontrer que la requête n'est pas justifiée.
L'un est quasiment le contraire de l'autre. Essaye de précise ce qui te brouille on va voir si on peut tacher de t'éclairer.
Bein, dans mon cours, les deux ont la même conséquence, l'absence de décision préalable n'empêche pas le bon déroulement du recours..
Mon cours dit que lorsque fait défaut la décision préalable, c'est à l'administration d'opposer expressément une fin de non-recevoir au requérant. Mais dans ce cas, elle admet pour exacts les éléments de fait fournis par le requérant, l'acquiescement de l'administration couvre le défaut de décision préalable.
Alors que dans la défense au fond, le requérant saisit le juge sans produire de décision préalable, alors l'administration pourrait soulever l'irrecevabilité. Si elle ne le fait pas et qu'elle conclut au fond, sans émettre de réserve sur cette irrégularité, la réponse aux observations du requérant vaudra couverture du défaut de décision préalable.
D'accord, je peux me tromper, mes cours de contentieux administratif sont un peu loin, si c'est le cas quelqu'un rectifiera.
Voilà comment je vois les choses. Ce n'est pas parce que deux choses ont la même conséquence qu'elles sont identiques.
En principe, il faut une décision préalable de l'administration pour pouvoir intenter un recours, jusque là pas de souci.
Si une personne intente un recours sans cette décision préalable, et que l'administration acquiesce à la requête, elle admet que celle-ci est fondée. Et en conséquence, même si le requérant n'a pas produit de décision préalable, il a raison d'agir, le juge va donc se passer de cette décision puisqu'il a de toute façon le feu vert de l'administration.
De même, l'obligation de décision préalable est une question de forme, sans cette formalité, la requête est irrecevable, qu'elle soit fondée ou non. Or, les questions de défense au fond passent après les question sur la recevabilité de la requête. Donc si l'administration décide directement de passer à une défense au fonds, elle demande plus ou moins au juge de "zapper" l'étape de la recevabilité. Le juge ne pouvant soulever d'office l'irrecevabilité pour absence de décision préalable, il s'adapte là encore à l'attitude de l'administration.
C'est un peu simplifié, mais en gros c'est ça l'idée pour moi.