Commande internet non reçue : droit à un produit équivalent?

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Gironde, Le 07/01/2017 à 10:32
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 5 
Bonjour

J'ai commandé un ordinateur sur Internet mais le colis a été perdu. Le transporteur n'est pas en mesure de localiser le colis. Le délai de livraison est maintenant dépassé.

Le vendeur a-t-il l'obligation de m'envoyer un produit équivalent ou supérieur? (je ne suis pas intéressé par un remboursement et il n'y a plus de stock pour l'ordinateur que j'ai commandé)

D'avance merci pour vos réponses.

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Vosges, Le 07/01/2017 à 10:47
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 901 
Bonjour

Nous sommes un forum étudiant, nous ne sommes donc pas habilités à donner des conseils juridiques.

Vous pourrez tout de même obtenir des réponses, mais elles n'engagent en rien la communauté.

Bonne journée

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Gironde, Le 07/01/2017 à 10:49
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 5 
Oui, je me doute.
Sinon, pouvez-vous me dire où trouver cette information (livre, site internet etc.)? Je suis étudiant mais pas en droit.

Paris, Le 07/01/2017 à 12:25
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 373 
Bonjour,

Un premier bon réflexe serait de se référer aux conditions générales de vente présentes sur le site. Avez-vous tenté de contacter le site ? Vous a-t-il opposé un refus ?

Gironde, Le 07/01/2017 à 12:52
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 5 
Bonjour,

j'ai lu les CGV mais il n'y a rien à ce sujet. Le vendeur m'a proposé un remboursement mais je ne suis pas intéressé car je ne peux pas trouver un ordinateur équivalent au même prix.

Le vendeur est-il tenu de me proposer un produit équivalent, même s'il coûte plus cher?

Paris, Le 07/01/2017 à 14:05
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 373 
Bonjour,

Je ne peux pas vous l'affirmer formellement, mais je ne pense pas, non. Le contrat portait sur un modèle précis qu'il n'est plus en mesure de vous fournir. Le contrat est donc par essence caduc, ce qui explique le remboursement. Je ne vois pas sur quel fondement il aurait une obligation de vous fournir un modèle de meilleur qualité (hormis s'il décidait de faire un geste commercial).

Je pense que vous devriez vous en tenir au remboursement et acheter ailleurs.

Vosges, Le 07/01/2017 à 14:35
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 901 
Salut

Après c'est sur que ça va être rageant d'avoir un remboursement mais de ne pas retrouver un PC aussi bien au même prix, après si vous voulez un PC moins cher le mieux reste de le faire soit même où de le faire monter...

Bonne journée

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Gironde, Le 07/01/2017 à 15:12
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 5 
Merci pour vos réponses.

Je ne cherchais pas un PC de meilleure qualité mais un produit équivalent au même prix, ce qui n'est pas possible. Oui, c'est rageant :( J'ai demandé le remboursement.

Ce site pourrait vous intéresser (lire en bas de la page : Que faire si le produit acheté n'est plus disponible en stock ?) : http://www.documentissime.fr/cas-pratiques-droit/j-ai-fait-un-achat-sur-internet-et-je-n-ai-pas-ete-livre-quels-sont-mes-droits-19.html

Ils disent qu'on est en droit de demander un produit équivalent ou supérieur si cela est prévu préalablement dans le contrat. Je ne pense pas que ce soit le cas. Bref, je n'y connais rien. Je suis étudiant en anglais :)

Gironde, Le 07/01/2017 à 15:19
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 5 
J'aimerais quand même en savoir plus, ne serait-ce que par curiosité. Connaissez-vous des livres sur le droit de la consommation (vente à distance)? Je pourrai le consulter à la BU.

Vosges, Le 07/01/2017 à 16:03
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 901 
Salut

J'ai lu votre article, et si ce qui y est dit est vrai et toujours actuels (grosse réforme du droit des contrats cette année) de toute façon il est indiqué "au même prix", vous ne pouvez donc avoir mieux, sauf si au même prix, ce qui serait étrange...


Après si vous n'êtes pas juriste je ne suis pas sûr que vous puissiez vous aider vous même... Mais sincèrement si vous avez été remboursé c'est déjà ça, parce que parfois c'est à ce niveau que ça coince...

Bonne journée

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Le 07/01/2017 à 16:51
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11013 
Bonjour,
Pour moi, votre cas se résout tout bêtement selon le code de la consommation, article L216-1 et suivants, notamment L216-3. Chapitre VI : Livraison et transfert de risque.


Et, petit rappel :
Citation :
Article L216-6

Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.


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