Juriste intéressé
Licence 3
Inscrit : 10/04/18
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Bonjour,
Je dois rédiger une plaidoirie en droit administratif.
L'affaire concerne une commune contre son agent. Ce dernier a eu un accident de trajet en janvier 2017. Il était donc en accident du travail. En octobre 2017, la commune requalifie ses arrêts en maladie ordinaire avec toutes les conséquences qui s'en suit ( demi-traitement, non paiement des soins et mise en indisponibilité avec arrêt des traitements ( salaires)) .Un référé suspension a été demandé en urgence afin d'annuler la décision de la commune.
Comment dois-je rédiger ma plaidoirie? Puis-je me servir de mon référé? Que doit-on mettre dedans? Que ne doit-on surtout pas dire?
Merci de votre aide!!!!!