Commentaire arrêt CE, 2002, Mme Duvignères

Bonsoir,

Je dois commenter la décision du CE, 2002, Mme Duvignères. Je réfléchis actuellement au plan et j'aimerais avoir votre avis.

Ma première idée était de parler dans le I) de l'arrêt de 1954 Kreisker et dans la seconde partie l'arrêt en question. J'ai peur donc de faire un HS sur la première partie.

Alors je me suis demandé si c'était possible de faire une introduction justement sur le revirement jurisprudentiel, et de faire une première partie sur les circulaires impératives et une autre sur les non impératives.

Qu'en pensez-vous ?

C'est mon premier commentaire d'arrêt en DA alors je me questionne un peu...

Merci !

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L1 droit - Toulon 2015-2016
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Bonsoir,

Je dirais que consacrer toute une partie à un autre arrêt est effectivement hors sujet. Je vous conseille de faire un point sur ce revirement jurisprudentiel dans votre introduction, avant de poser le problème de droit par exemple.
Dans un exercice avec un texte comme support ce n'est pas vous qui choisissez le plan, c'est le plan qui s'impose à vous. Je vous conseillerai donc de ne traiter que des points abordés dans les motivations de la Cour de cassation

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour,
Peut-être s'inspirer de :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/18-decembre-2002-Mme-Duvigneres
puisqu'analyse abreuvée à la meilleure source...


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Re,
dans les motivations de la Cour de cassation

Euh, ici, c'est plutôt le Conseil d'Etat...


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Bonsoir,

Camille, c'est justement sur la page où je suis :).

J'ai lu la page, mais le plan ne se dégage toujours pas clairement pour moi. J'ai essayé de lire l'arrêt en question (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008124026) mais c'est encore plus difficile.

En fait, je comprends le revirement mais de pour en faire un plan, pas hyper simple...

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Bonsoir,
Il me semble pourtant qu'en décortiquant ce texte, ainsi que la deuxième partie de l'arrêt, vous devriez pouvoir en sortir un plan.


Sauf que... vous parlez de revirement alors que ça n'a pas l'air d'être vu comme ça par le CE :
La décision rendue par la Section le 18 décembre 2002 achève cette évolution jurisprudentielle en faisant de ce caractère impératif le critère exclusif de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir dirigé contre la circulaire.
Donc, le revirement - ou "évolution" - a déjà eu lieu avant cet arrêt.

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Re bonsoir,

Effectivement, je n'avais pas remarqué que depuis 1993 (IFOP), puis 28 juin 2002, le CE réfléchissait à la distinction à faire pour savoir si une circulaire pouvait être déférée devant le juge de l'excès de pouvoir.

De ce fait, serait-il intéressant de parler dans une première partie de l'évolution jurisprudentielle qui a eu lieu suivi de la méthode finalement adoptée par le CE ? J'ai toujours peur que la partie sur l'évolution soit un peu HS...

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Bonsoir,
Pour moi, "commenter une décision", c'est l'expliquer. Or je vois mal comment l'expliquer sans parler de l'évolution jurisprudentielle, d'autant que c'est exactement ce que dit le CE dans son commentaire.
Et puis, ce qui compte, c'est que vous fassiez - à vos yeux - le tour de la question pour bien comprendre cette décision, de manière à vous en resservir plus tard, à l'occasion, et non pas seulement pour faire plaisir à votre prof...

En L2, vous pouvez commencer à penser à bosser pour vous et pas que pour votre prof. Et tant pis pour le HS éventuel.

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Bonjour,

Oui le problème c'est qu'on doit faire un commentaire d'arrêt en administratif pour la 1ère séance de TD alors qu'on en a jamais fait, donc je me pose quelques questions...

Merci pour votre réponse en tout cas...

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Bonsoir,

La méthode en tant que telle est à peu de choses près la même que celle que vous appliquez en droit civil.

S'agissant des idées, je suppose que cet exercice s'inscrit dans le cadre de la partie du cours sur les actes administratifs unilatéraux aussi, je ne pense pas qu'on attende de vous que vous abordiez la première partie de la décision (celle concernant le principe d'égalité). Je suppose que la décision vous a été fournie et qu'elle a été délestée des considérants sur la question proprement dite de l'intégration de l'APL dans le calcul des ressources pour l'attribution de l'aide juridictionnelle.

Bref pour vous aiguiller vers deux grandes idées quant à cette seconde partie de l'arrêt, deux éléments sont soulignés : le CE dégage le fameux critère de distinction pour déterminer si une circulaire est susceptible de recours (la fameuse nature impérative de ses dispositions) : ici on se situe au plan de la recevabilité du REP à l'encontre d'une circulaire. Puis il indique les cas d'illégalité d'un tel acte : ici on se situe au plan du fond.

J'espère que cela pourra vous aider à "masquer" l'aspect chronologique de la question, bien qu'à mon sens et je rejoins Camille, il est nécessaire de situer l'arrêt par rapport au courant jurisprudentiel.

Bon courage à vous

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. J'ai en effet, ouvert mon B du II) sur l'appréciation du caractère légale de la circulaire par le juge administratif.

J'ai enfin terminé, j'espère que ça sera pas trop mal :).


Merci pour vos conseils !

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