Rhône, Le 01/10/2018 à 12:44
Juriste aux dents longues
Master 1


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Bonjour/Bonsoir,

Je demande votre aide aujourd'hui car j'ai un arrêt de la CJUE à commenter (arrêt CJUE, 7 mars 2018, E.ON Czech Holding AG (C-560/16)). Je n'ai jamais commenté un arrêt de la CJUE, je suis un peu perdue, j'ai donc quelques questions à vous poser :
- doit-on faire une fiche d'arrêt dans l'introduction ?
- si oui, comment y procéder puisque la procédure n'est pas la même que devant un juge national ?
- si non, doit-on faire un rappel des faits ? y a-t-il une méthodologie particulière à respecter ?

- comment séparer les deux parties d'un développement ? existe-t-il des astuces (comme pour l'arrêt de la cour de cassation qui peut être divisé selon les motifs de la cour).

J'ai cherché sur internet mais n'ai malheureusement rien trouvé.
merci d'avance pour votre aide !
bonne journée/soirée

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