Commentaire d'un arrêt d'espèce confirmant un arrêt de principe

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Somme, Le 05/01/2017 à 15:05
Juriste intéressé
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Inscrit : 05/09/16
Message(s) : 6 
Bonjour à tous!
Alors voilà, je suis en pleine révisions de partiels et en regardant les arrêts des derniers mois, j'ai repéré une application d'un arrêt de principe que nous avons beaucoup travaillé en TD de droit administratif (et en CM).
Il s'agit de la décision du TA de Lille du 30 novembre 2016, c'est la toute première application de la jurisprudence du CE du 9 novembre 2016 concernant les crèches dans les bâtiments publics.

Et donc, j'ai regardé un peu comment je pourrais plancher sur ce commentaire et... je ne vois pas. Je saurais quoi dire dans mon I-, qu'il s'agit d'une application pure et simple de la jurisprudence du CE, mais c'est tout.
J'aimerais donc savoir si vous pouviez m'aider et m'indiquer comment commenter un arrêt d'espèce qui applique un arrêt de principe, du moins sous quel angle, dans les grandes lignes...
Je ne suis pas une bille en matière de commentaire, mais là j'avoue que je bloque, peut être que c'est l'angoisse qui parle mais bon!

Merci beaucoup par avance,
DaniFortesque

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Somme, Le 08/01/2017 à 13:29
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 05/09/16
Message(s) : 6 
Non personne? ^^
Mon partiel a lieu demain x.x

Le 08/01/2017 à 15:39
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui vous tracasse dans cette décision. Vous aurez noté, d'ailleurs, que ni M. X. (le plaignant) ni le tribunal ne font aucunement référence à l'arrêt de principe dont vous parlez mais, éventuellement, reprennent le même argumentaire. Donc, à traiter comme une décision "classique" que vous pouvez rattacher à l'arrêt de principe dans votre commentaire pour tenir compte de la jurisprudence connue.



Ah, tiens, au fait, en référence à une discussion récente sur ce même forum, le tribunal de Lille, dans sa décision, se garde bien d'en parler comme d'un arrêt :
Citation :
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. X et à la commune d'Hénin- Beaumont.

"jugement" et non pas "arrêt"...


Somme, Le 08/01/2017 à 19:41
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 05/09/16
Message(s) : 6 
En effet merci pour ce rappel, j'ai toujours tendance à parler d'arrêt plutôt que de jugement dans mes commentaires, pourtant c'est pas faute de ne pas connaitre la différence

Très bien, donc je ne dois pas faire l'erreur "d'aligner" le commentaire que j'ai fait de l'arrêt du 9 novembre sur celui ci?
J'ai fait cette erreur au galop, on avait vu un arrêt de principe en cours (qu'on avait fort travaillé), et au galop il s'agissait d'un jugement qui reprenait le même raisonnement, donc j'ai repris en grande partie le même plan, et j'ai eu... 10

Merci pour votre réponse en tous les cas!

Le 09/01/2017 à 12:33
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Citation :
Très bien, donc je ne dois pas faire l'erreur "d'aligner" le commentaire que j'ai fait de l'arrêt du 9 novembre sur celui ci?


Vous pouvez en parler éventuellement dans votre introduction. Mais pour le commentaire vous devez rester cantonner à l'arrêt donné.

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Le 09/01/2017 à 17:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Citation :
Je ne suis pas une bille en matière de commentaire

Pour moi, le problème est assez simple. Supposons que vous ne relisiez votre commentaire que dans dix ans. Pourrez-vous dire : "Bon dieu, mais c'est bien sûr ! J'ai tout compris de la situation rien qu'en relisant mon commentaire".

Somme, Le 09/01/2017 à 18:28
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 05/09/16
Message(s) : 6 
Très bien merci à vous pour vos réponses !

J'espère que mon travail paiera et que je verrai des progrès pointer le bout de leur nez.

Merci !

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