Pyrénées-Atlantiques, Le 11/03/2019 à 16:13
Juriste intéressé
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Bonjour à tous,
mon chargé de TD m'a donné ce sujet : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-444 DC du 9 mai 2001.

Le problème est que je n'ai jamais fait de commentaire de décision auparavant, de ce fait je ne sais comment m'y prendre pour trouver un plan et une problématique.

Néanmoins, j'ai cru comprendre que ici, le but est d'assurer
l'antériorité de l'élection présidentielle sur celle des députés.

Pourriez vous m'aider?

Merci d'avance !

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Pyrénées-Atlantiques, Le 12/03/2019 à 02:28
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/03/19
Message(s) : 2 
j'aimerais surtout que l'on m'aide a découper cette décision (faits, motifs des demandeurs, réflexion de la cour...)
Aussi, j'ai lu quelque part qu'il existait des considérant de principe mais je sais c'est, i quelqu'un peut m'expliquer

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