Conjoint collaborateur

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snm

Bonjour ou bonsoir à tous,

J'ai une question qui concerne un domaine très précis donc j'espère que certaines personnes sauront y répondre.
Voila ma question : Lorsqu'un commerce est au nom de deux personnes, que ces deux personnes sont mariées, que l'un est le commerçant principal et l'autre le conjoint collaborateur, le conjoint collaborateur peut-il décider de vendre le commerce ? ( car je sais que le conjoint collaborateur est titulaire d'un mandat de gestion et qu'il est habilité à accomplir des actes de disposition ) Comment faire si le commerçant principal refuse l'idée de vendre le commerce ?

J'ai un tas de question à poser à propos des conjoints collaborateurs mais je vais m'arrêter là pour ce soir ;)

J'espère que des gens pourront m'éclairer car c'est un sujet vraiment très important pour moi! N'hésitez pas à être aussi précis que possible
Merci d'avance :)

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Je ne pense pas.
Quand les époux sont mariés sous le régime de la communauté déjà, et que le fonds est acheté sur des biens communs, il me semble qu'il faut l'accord des deux.
Le régime de conjoint collaborateur est surtout un régime protecteur pour le conjoint qui travaille quotidiennement au côté de l'autre dans le commerce, pour qu'il puisse cotiser pour sa retraite, et la Sécu.