Conseil d'entreprise

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Corrèze, Le 07/11/2018 à 11:25
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 65 
Bonjour,
J'ai une petite question concernant la capacité de négocier du conseil d'entreprise.
J'ai appris l'an dernier que dès qu'il y a un conseil d'entreprise, c'est lui qui négocie les accords d'entreprise même s'il y a un délégué syndical
Je viens de lire un article de doctrine qui dit que le Conseil d'entreprise négocie en l'absence de délégué syndical.
Quelqu'un peut il m'éclairer svp ?
Merci d'avance :)

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Le 09/11/2018 à 21:22
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 811 
Bonsoir

J'adore ce genre de question ! Mon sujet préféré.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, un conseil d'entreprise peut être constitué, mais par accord de branche étendu.

Dans les entreprises avec DS, un conseil d'entreprise peut être institué par accord d'entreprise majoritaire.

Voir article CT L 2321-2


A la différence du CSE, le conseil d'entreprise a la capacité de négocier un accord collectif.

Le conseil d'entreprise est compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise.

Voir article CT L 2321-1


Pour être valable, l'accord conclu avec le conseil d'entreprise doit être signé par la majorité en nombre des membres du conseil ou une majorité en suffrage exprimé lors des dernières élections pro.

Voir article CT L 2321-9


Pour en savoir plus, voir un article bien détaillé rédigé par une avocate

https://www.village-justice.com/articles/conseil-entreprise-decryptage-cette-nouvelle-institution-representative,29194.html

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Seine-et-Marne, Le 10/11/2018 à 00:11
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 10/11/17
Message(s) : 21 
Merci pour votre réponse et pour l'article ! Tout est clair.

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