Construction d'un parking à qui demander?

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Le 11/12/2004 à 02:08
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
Voilà, dans le cadre de mes fonctions de membre du Conseil de la résidence du CROUS, je souhaiterai obtenir la construction d'un autre parking, mais pas sur domaine du CROUS.
En effet, par manque évident de place, beaucoup se garent sur le trottoir du parking, certains se garent sur des places réservées, d'autre se garent dans l'herbe de l'autre côté de la route, et ce très souvent!
Je souhaite donc demander la construction d'un parking bétonné ou macadamé ou même simplement une surface "en stabilisé" pour permettre de se garer plus aisément. Le directeur de ma résidence est d'accord avec moi, mais ce n'est pas évidement de sa compétence.
De plus, le terrain appartient de manière certaine au domaine public, pour la propriété, je compte aller voir en mairie sur les cadastres. Mais pour ce qui est de la personne à qui demander la réalisation de cet ouvrage, DDE? Ville de Besançon? Département?

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Le 11/12/2004 à 09:38
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5026 
ca va dependre de qui a la propriete du terrain

si c'est la mairie tu dois convaincre le maire, si c'est le departement le prefet et ainsi de suite

et je te souhaite bien du courgae car en periode de restrictions budgetaires ca va etre chaud de construire un nouveau parking!!!

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 11/12/2004 à 14:49
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
T'as déjà vu le film Les évadés?
Je ferai comme l'acteur principal, s'il le faut, je leur écrirai une lettre chaque semaine jusqu'à ce qu'ils le fassent.

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Le 11/12/2004 à 14:50
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5026 
non je n'ai pas vu ce film mais je te souhaite bien du courage
@+

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Le 11/12/2004 à 14:55
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
J'espère qu'ils ont une adresse e-mal!!!

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Le 11/12/2004 à 15:02
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5026 
Citation de fabcubitus1 :

J'espère qu'ils ont une adresse e-mal!!!

non il va te falloir les envoyer par LR-AR!!! :lol:

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Paris, Le 11/12/2004 à 15:41
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2500 
fais les signifier par huissier, tu es sur d'avoir un refus comme ça ! :wink:

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Le 11/12/2004 à 15:51
Juriste d'élite


Inscrit : 31/05/04
Message(s) : 659 
Ouais ce serait mieux par LR-AR, mais bon, à coup de 4 euros 30, ça risque de me coûter cher. Tout ce que je veux c'est qu'ils le sachent.

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Le 26/03/2005 à 08:01
Juriste intéressé


Inscrit : 05/04/04
Message(s) : 1 
La réponse à ta question est en fait assez simple (bien qu'arrivant avec un peu de retard...)

Le domaine public est inaliénable... donc si la commune est propriétaire, c'est à elle qu'il faudra demander. (La DDE et les autres administrations seront consultées par la commune)

Pour céder ce terrain (donc avoir d'autres interlocuteurs) il faudrait que la commune demande un déclassement de domaine public communal en domaine privé communal, ce qui implique une enquete publique (plusieurs mois)

il conviendra également de vérifier le zonage de ce terrain sur le POS/PLU pour savoir si le règlement de cette zone n'interdit pas ce type de construction (accès public à la DDE ou en Mairie). Si c'était le cas, il faudrait alors une modification (environ 6 mois) ou une révision (environ 18 mois) des documents d'urbanisme.

Pour conclure, la commune sera un interlocuteur privilégié dans le montage de ce projet, et ce qu'elle soit propriétaire ou non.

Bon courage quand même

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Et s'il n'en reste qu'un, je serai celui-là...

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