Territoire de Belfort, Le 12/03/2019 à 17:33
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 12/03/19
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Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation délicate car je dois faire un cas pratique en rapport avec les ontrats admnistratifs mais je n'arrive pas à déterminer la nature du co-contractant. Les faits sont les suivants : "Pour faciliter l'accès à sa faculté, la commune a décidé de construire une rame de tramway destinée à relier la gare au site de la faculté, légèrement excentré.Elle a confiée la construction et la gestion de cette rame à une société par un contrat conclu le 15 avril 2017 pour une durée de 20 ans. Aux termes dudit contrat, il est prévu que la société se rémunérera aux moyens de titres de transports que doivent posséder les utilisateurs du tramway."

Est ce que la société est qualifié d'entreprise privé ? Est ce un SPIC ? Le contrat est il un marché public ? une DSP ? ou encore un contrat de partenariat ? Le contrat administratif ou non ?

J'ai besoin de quelqu'un pour m'éclairer. Merci d'avance de votre aide.

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