Paris, Le 12/04/2019 à 11:55
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 12/04/19
Message(s) : 1 
Bonjour, je voudrais comprendre la différence (si elle existe) entre un contrat commercial et un contrat de louage d'ouvrage. J'analyse le droit des sous traitants.
Merci

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Le 12/04/2019 à 14:40
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6232 
Bonjour

Le contrat de louage d'ouvrage est défini à l'article 1710 du Code civil
Citation :
Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.


Pour ce qui est du contrat commercial je vous renvoie sur ce site https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/contrats-commerciaux/#ancre1

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