contrôle d'identité?

Je ne sais pas trop ou poser ma question.

J'ai lu que seul un agent assermenté ou un OPJ pouvait demander une pièce d'identité. Un agent assermenté peut vérifier l'identité mais pas la contrôler, alors qu'un agent agréer par le Procureur ou un OPJ peuvent vérifier et contrôler l'identité. Sans ca, on n'a pas le droit de le faire.

Question: qu'en est-il dans des magasins lorsque la caissière demande notre pièce d'identité qu'elle prend en main pour noter le numéro? Elle n'est pas assermentée ni agréée par le prco et encore moins OPJ. Juridiquement en a t-elle le droit? que dis la JP là dessus? Je n'arrive pas à trouver...

Bonsoir,

Oui ,elle en a le droit car elle sait pour qui tu vas voter.

C'est pour rire.

Cdt

Bonjour,

Parce que, probablement, vous n'en trouverez pas...
N'importe qui a le droit de vous demander, sous-entendu "gentiment", de vous demander de prouver votre identité (comme vous, quand un démarcheur vient sonner à votre porte). Ce qu'elle n'a pas le droit de faire, c'est de vous obliger à le faire, ce qu'un officier de police, lui, peut faire.
Donc, mis à part un OPJ, vous n'êtes pas forcé d'accepter.
Seulement voilà...
Dans le cas d'un magasin, il s'agit en fait de "donnant - donnant". Vous achetez quelque chose en payant par chèque ? Alors, c'est à la condition de présenter une pièce d'identité. Si vous n'êtes pas d'accord, soit vous payez avec un autre moyen, soit vous achetez ailleurs.
Un commerçant n'est pas obligé d'accepter un paiement par chèque sans avoir la possibilité de vérifier la validité du chèque et l'identité de son émetteur. Non seulement ce n'est pas interdit, mais on pourrait même l'accuser de négligence s'il ne le faisait pas.
Un magasin vend [u:23okjvi3]ses[/u:23okjvi3] produits à [u:23okjvi3]ses[/u:23okjvi3] conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, la seule sanction possible est que vous irez acheter ailleurs.

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D'accord. Mais alors dans le cas de contrôle à la SNCF, si l'agent n'est pas assermenté il ne peut pas prendre la pièce d'identité. Du moins on peut refuser de la lui soumettre. C'est différent du coup de la caissière?

Bonjour,

Les contrôleurs le sont.

Cdt

Bonjour,
Exact.
La bonne question est "qu'est-ce que je risque si je refuse ?". Si c'est une caissière, elle ne peut pas vous emmener au poste ou appeler la police. Elle dira seulement "Bon, ben, ou vous payez en liquide ou avec une CB ou vous laissez vos achats ici dans le coin et au revoir".
Les contrôleurs de la SNCF peuvent, eux.

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Alors merci pour ces précisions
J'ai une autre question qui s'en rapproche.
Les magasins fouille les sacs (les hotesses je parle) au moment du paiement. Ont-elles le droit?

en fait ce que je ne comprend pas vraiment c'est qu'il faut avoir certaines prérogatives pour fouiller les sacs, demander des pièces d'identité ...
Est-ce que tout cela est possible par le magasin parce que ca ne se passe pas dans la rue?
quelle loi autorise la fouille des sacs par les hotesses des magasins?

Alors attention ici aussi c'est tout en subtilité.

En effet la caissière n'a pas le droit de fouiller les sacs mais si vous remarquez bien elle ne le fouille pas, c'est vous qui lui montrez le contenu c'est différent c'est donc considéré comme un acte volontaire et non un acte contraint.
Vous n'êtes pas Hors la loi si vous ne le faites pas mais alors attention aux gros malabards à coté de la sortie.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

On est d'accord.
Mais dans le cas des gros malabars justement (en vrai les mecs de la sécu) que peuvent-ils faire si refus d'ouvrir le sac?

Les vigiles n'ont légalement aucune autorité mais ils représentent l'autorité au sein du magasin.

Si tu refuse de montrer ton sac à la caissière tu devra le faire auprès des vigiles. Si tu refuse eh bien ils te mettront dans leur bureau pendant un bout temps.
Alors bon ce serait bête juste pour avoir refusé de montrer ton sac.
Certes après tu me diras, tu as des recours devant la justice. mais j'espère que tu deviendras raisonnable avant d'en arriver là.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Ouais ok
Merci

Bonjour,

Le cas échéant, jusqu'à l'arrivée de la maréchaussée qu'ils auront fait quérir et qui,elle, a le droit...

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Ca me rappelle une chanson... " Et la maréchaussée ! " Ahem

Il me semble qu'a été édité un petit manuel sur internet concernant cette situation, si je le retrouve j'en poste le lien.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Ce serait cool oui

Bonjour,

Selon l'article L131-15 du code monétaire et financier, un commerçant peut exiger de vous la présentation d’une pièce d’identité. Enfin rien ne lui interdit d'en demander une seconde

Bon courage

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Master Carrières judiciaires et sciences criminelles

Institut d'Etudes Judiciaires de Dijon

Merci
alors j'ai une autre question. La dernière fois, il y a un client qui a dit que la caissière pouvait demander la pièce d'identité mais pas la toucher. Le mec en question bossait au parking du magasin et c'est un policier qui lui a dit ca.
Vous avez déjà entendu parler de quelque chose comme ca?

Bonjour,
Là, je ne vois pas trop bien pourquoi la demander serait autorisé et la toucher serait interdit ? Alors qu'entend-on par "la demander" ?
Mon conseil : dire au client : "la prochaine fois que vous verrez le policier, demandez-lui de quel code et de quel article il tient cette info"...

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Ok merci

Bonjour,

camille,

Il est bien question de la carte d'identité?
C'est ce que j'avais compris,merci.
cdt

Bonjour,
Euh... oui.
Je ne vois pas bien pourquoi une caissière, qui demanderait gentiment à quelqu'un "avez-vous une pièce d'identité, SVP ?" et que ce quelqu'un lui tendrait non moins gentiment sa carte d'identité, ne pourrait pas la prendre en main, la toucher donc, en encourant les foudres de la justice.

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Bonjour,

Avec mon "esprit" mal tourné ,je faisais allusion à la première phrase interrogative.
Bon c'est vrai c'est un peu léger...

Cdt

Bonjour,
Bon alors là, je peux répondre sans problème...
La loi est absolument formelle ! Ce n'est pas parce que la caissière vous demande votre carte d'identité que ça vous donnerait le droit d'en profiter pour toucher la caissière, si c'était là le sens caché de votre allusion fine...
Et cette interdiction s'appliquera aussi au mec qui bosse au parking et au policier qui a dit au mec du parking que...
Remarquez, c'est peut-être bien ce que vous pensez, que voulait dire le policier au mec du parking...

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si tu veux pas ouvrir ton sac, il existe des sacs à main transparents, de sorte que tu n'auras plus de problèmes

Bonjour,
Ou alors, carrément, des sacs dans ce genre...
http://www.baronbob.com/exposed-xray-handbag.htm


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