Contrôle de constitutionnalité de Viala

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Haut-Rhin, Le 06/12/2017 à 17:37
Juriste intéressé
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Message(s) : 3 
Bonjour, j'ai un commentaire de texte sur un extrait de Viala néanmoins le sens d'une partie m'échappe.
Viala nous dit dans son oeuvre "droit constitutionnel" :

"on se rend finalement compte que le contrôle de constitutionnalité n’est rien d’autre qu’un contrôle de procédure. Lorsque la marche du parlement est entravée, il s’agit simplement d’entendre le coup de sifflet du juge constitutionnel non comme un véto, mais comme un incident de procédure qui indique au législateur ordinaire la voie à emprunter pour donner naissance à ce qui a été momentanément arrêté : le législateur ordinaire doit alors « se changer » et revêtir le costume du législateur constitutionnel. Le contenu de sa loi n’aura pas été jugé ; il aura été conduit à naître dans les formes requises par la répartition des compétences que la hiérarchie des normes a établie. »

Voila je ne comprends pas vraiment le sens de "contrôle de procédure". Ensuite d'après moi il parle d'un contrôle par voie d'exception ou suis-je complètement à coté de mes pompes comme on dit ?

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Vosges, Le 06/12/2017 à 22:13
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1261 
Ouai c'est très métaphorique et imagé comme raisonnement...

Ce qui est dit en gros c'est : lorsqu'une loi est inconstitutionnellement prise par le Parlement, le juge constitutionnel va la sanctionner, mais cette sanction est ici vue non pas comme une fin, mais comme le moyen pour le Parlement De reprendre la loi dans les clous...
Enfin moi je comprends comme ça. Donc ce contrôle de procédure en fait c'est voir l'intervention du CC comme un élément de vérification de la loi (son role quoi) mais un peu comme un avis qui permettrait au Parlement d'être adoubé où de rectifier le tir.

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Haut-Rhin, Le 06/12/2017 à 22:26
Juriste intéressé
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Inscrit : 08/10/16
Message(s) : 3 
Merci beaucoup pour ta réponse, ça confirme ce que je pensais sur le juge constitutionnel je vais pouvoir continuer mon commentaire ! :)

Vosges, Le 06/12/2017 à 22:39
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1261 
N'oubliez pas de commenter justement ce rôle qu'accorde l'auteur au CC

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