Contrôle de constitutionnalité et démocratie

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Nord, Le 05/11/2018 à 19:33
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/09/17
Message(s) : 13 
Bonjour, je viens de trouver le plan de ma dissertation j'ai commencé à rédigé, je voudrais avoir les avis de d'étudiants en droit plus avancé que moi ou tout simplement plus doué :) J'espère que vous pourrez m'aidé car je doute un peu sur mon plan.

La dissertation = L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des lois est-il un progrès ou une dérive de la démocratie ?

J'ai reformulé ma problématique : De quelle manière le contrôle de constitutionnalité des lois est-il devenue un instrument au service de la protection des droits et des libertés fondamentales ?

(je ne pense pas que le contrôle de constitutionnalité soit une dérive, au contraire parce qu'il répartie les pouvoirs entre Conseil const et Parlement (AN et Sénat), mais qu'on a longtemps cru que c'était une dérive (révolutionnaire fr) d'où ma problématique)

Voilà mon plan :

I) Du rejet à l’acceptation d’un contrôle de const

A) Une affirmation plus qu’une violation de la séparation des pouvoirs

B)L’émancipation progressive du Conseil const

II)Les conséquences juridiques du contrôles de constitutionnalité

A)La Constitution, une norme juridiquement suprême

B)Une entrave nécessaire à la volonté politique

N'hésité pas à me demander plus d'info (contenu des parties ou autres). Merci

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