Crachat sur un agent de la force publique

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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une personne qui crache sur un agent de la force publique est considéré comme un outrage sur afp?

Le crachat peut-il etre de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont l'agent de la force publique est investie?

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Oui, c'est un outrage à agent. prévu par l'article 440 et quelques du Code pénal http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes

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Faut-il que le crachat touche l'agent ou un crachat dirigé volontairement vers cet agent suffit?

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Yann Modérateur

Citation de Article 433-5 :


(Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 17 Journal Officiel du 23 juillet 1996)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 45 Journal Officiel du 10 septembre 2002)
Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.


Donc oui, le simple fait de cracher dans sa direction est un outrage. C'est l'intention qui compte, le fait qu'il y ait du vent, ou que la personne rate sa cible (volontairement ou non) est indifférent.
L'outrage est constitué par "toute action du corps, toute mimique, toute attitude exprimant clairement le dédain ou le mépris de la personne à laquelle il s'adresse". Et il n'y a guère que dans "Ace Ventura 2" où on considère que cracher sur quelqu'un est une marque de respect...

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bonjour, je travail dans un magasin de bijou et en demandant à un client si je pouvait l'aider il m'a craché dessus et est parti. est ce que c'est un délit et encour t'il quelque chose et puis je demandé quelque jours à mon travail parceque depuis deux jours je n'arrive plus à manger et cela ma traumatisé.