Cumul d'homicide involontaire et omission de porter secours

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Ain, Le 10/02/2018 à 18:08
Juriste intéressé
Collègien


Inscrit : 15/10/17
Message(s) : 4 
Bonjour,
j'ai un cas pratique de droit pénal général, et une question de droit bizarre ressort: peut-on cumuler un homicide involontaire et l'omission de porter secours à personne en danger?
je ne sais pas du tout comment y répondre puisqu'on a pas traité le cumul dans le cours, pourriez-vous m'aider?
je vous remercie d'avance

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Le 10/02/2018 à 19:20
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11211 
Bonjour,
Pour moi, un peu de mal à imaginer un cumul entre homicide involontaire qui implique une intervention active dans l'homicide et une omission de porter secours à personne en danger qui implique une absence d'intervention, donc - en quelque sorte - une intervention passive.

__________________________
Hors Concours

Le 11/02/2018 à 07:32
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4126 
Bonjour

La jurisprudence nous donne la réponse.

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 juin 1980, 79-93.828,
Citation :
L'inculpation de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner n'est pas exclusive de celle d'abstention volontaire de porter secours à une personne en péril.


Plus récent : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 avril 2008, 07-86.336

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Vosges, Le 11/02/2018 à 12:21
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1361 
Salut

Sauf qu'Isidore l'auteur cherche à savoir pour un homicide involontaire il me semble, pas pour coup et blessures volontaires ayant entraînés la mort sans intention de la donner...

Mais bon réflexe de chercher de la jurisprudence car les incompatibilités entre infractions sont soit légales soit jurisprudencielles.

EDIT : Le deuxième arrêt quant à lui semble bien confirmer que le cumul est possible...

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