cumul de motifs de licenciement et perte de confiance

bonjour, j'ai un petit soucis sur la motivation de la lettre de notification du licenciement;
la ch sociale admet un cumul de motifs personnels à condition de respecter les procédures applicables à chaque cause et que ces motifs relevent de faits distincts

on sait également que la perte de confiance (Soc ;19/05/2001)n'est plus en soi un motif de licenciement ,meme fondée sur des éléments objectifs et que seuls ces élements objectifs peuvent constituer une cause de licenciement.

d'ou mon problème, un licenciement justifié par " la perte de confiance et la faute résultant d'une tentative de vol dans l'entreprise" ,
ces deux motifs procèdent de faits identiques ,donc le cumul devrait s'analyser comme un licenciement sans cause Mais vu que la perte de confiance n'est plus un moif de licenciement , est ce qu'il faut considerer qu'il y a cumul???

un petit coup de main serait sympa..

__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bonjour,
A vrai dire, d'expérience pratique, la perte de confiance n'est pas (ou plus) un motif de licenciement, c'est-à-dire qu'il ne suffit pas (ou plus) à l'employeur de déclarer péremptoirement qu'il n'a plus confiance en son salarié en évoquant de vagues sentiments personnels et des impressions ("je le soupçonne de...", "je considère que...") etc... mais que la perte de confiance doit être justifiée par des faits matériels concrets de nature à entraîner cette perte de confiance.
Il me semble qu'un vol ou une tentative de vol est de cette nature : vous ne pouvez pas travailler en confiance avec quelqu'un dont vous savez qu'il vous a déjà volé ou tenté de voler et que, par conséquent, il y a peu de raisons qu'il ne recommence pas un jour. Sauf, éventuellement, si les circonstances montraient qu'il s'agissait d'une cas exceptionnel (ce qui me paraîtra difficile à défendre) ou pardonnable. Sachant aussi, bien évidemment, que le vol peut concourir à la perte de la société, suivant l'ampleur de ce qui a été détourné ou de ce qui pourrait l'être à l'avenir.
Bien entendu, si vous avez tenté de voler une gomme ou un crayon ou un cendrier, ou un ticket à gratter laissé par un client sur le comptoir, ou un PC complet, ou l'un des Fenwick de l'entrepôt, voire le mobilier complet du bureau du PDG (très grave, ça), on peut comprendre que la justification du licenciement ne sera pas appréciée de la même façon par le CPH...
Donc, pour qu'il y ait cause réelle et sérieuse, il faut que les faits soient réels (c-à-d, vérifiables) et sérieux (donc, préjudiciables à l'entreprise), la perte de confiance n'en étant que la conséquence.
Pour moi, c'est donc plutôt l'association de deux éléments formant un "lot" unique et pas deux motifs distincts qui seraient liés l'un à l'autre.
Du moins, c'est comme ça que je vois les choses et comme ça que j'en ai vu se passer (et c'est passé en les présentant comme ça)...

__________________________
Hors Concours

merci pour ta réponse !
c'est vrai que ca parait etre un lot unique,c'est meme sur,
je pense que dans le cas que j'ai a traiter(cas pratique),
c'etait simplement pour mettre en lumière l'evolution sur la perte de confiance:
- année's 90, pas une cause en soi,doit reposer sur des faits matériels vérifiables (comme en l'espèce,perte confiance + tentative vol)

-depuis 2003 plus une cause en soi, meme si repose sur des faits objectifs;seuls ses éléments objectifs justifient la perte de confiance.
mais si le licenciement est causé(vol dans l entreprise = faute):

formellement, la lettre semble dire que ya 2 motifs,donc j'ai qd meme un doute , si jamais c'etait un cumul de motifs, donc sur les memes faits et bien le licenciement devrait alors etre qd meme sans cause réelle!

__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bonjour,
A mon avis, non, SI (et seulement si, comme on dit en maths) le premier motif est suffisant, le deuxième (perte de confiance) n'a pas à être examiné.

Donc, on peut dire, en résumé, que l'argument de la perte de confiance est devenu complètement superflu, en tant que motif, ce sont les faits eux-mêmes qui "doivent parler". En gros, ils doivent être suffisamment graves pour justifier le licenciement par la perte de confiance qui en résulte.
Je suppose que, dans le cas des cumuls acceptés, c'est parce que, chaque motif pris séparément ne serait peut-être pas suffisant pour justifier le licenciement, mais c'est l'accumulation des comportements fautifs qui le rend justifié. Et, dans ce cas, il est bien évident que chaque motif doit bien être indépendant des autres. Sinon, ce serait trop facile.

En caricaturant un peu...
"Tel jour, M. Dupont a surpris Mme X à voler une gomme"
"Ce même jour, M. Durant a surpris Mme X à voler une gomme"
"Ce même jour, M. Dugland a surpris Mme X à voler une gomme"
en omettant de préciser que c'était la même gomme, parce qu'ils sont arrivés tous les trois en même temps dans le bureau au moment où Mme X volait la gomme...


__________________________
Hors Concours

merci camille,
donc maintenant c'est clair, pas de cumul dans cette hypothèse et donc juste a pas tenir compte de la perte de confiance!

bon une bonne chose de faite!

__________________________
arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bonjour,
Du moins, c'est comme ça que je vois les choses et que j'analyse les textes... (et parce que c'est finalement très logique).

Mais, comme d'hab, c'est... SGDG !

__________________________
Hors Concours