Décision de radiation par mention au dossier.

Bonjour,

Suite a une plainte que j'ai déposé au prêt du Tribunal d'instance du MANS pour une arnaque sur le site leboncoin.fr qui est passée devant ce même tribunal le 29 janvier 2010, j'ai reçu une lettre de celui me disant que celle ci a été radiée du rôle.

Je pense que cela veut dire que mon affaire n'a pas aboutie si je comprend bien les termes.
Est ce que cela est du au faite moi le demandeur et le défendeur ne soit pas présenté a cette audience pour moi c'est difficile vu que je suis de 54 ou est ce pour une tout autre raison que je ne connais pas.

Y a t'il un moyen de relancé la procédure ou est ce peine perdu.

Merci.

Bonsoir,

La radiation du rôle consiste généralement à sanctionner le demandeur défaillant. Si vous ne vous êtes pas rendu à l'audience, il n'y a rien de surprenant à ce que l'affaire ait été radié: Un tribunal ne peut pas statuer sans que vous soyez là en personne, ou représenté.

Pour relancer l'affaire, il suffit de relancer la procédure et de demander une nouvelle audience.

Très cordialement.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Un gendarme m'avait dit que la présence du demandeur n'était pas obligatoire, a partir du moment ou le tribunal avait toutes les informations pour statuer, mais que je devais me constituer partie civil.
Est ce que quand on se constitue parti civil, l'affaire peut passer devant un tribunal sans être représenter ou présent.

Cher monsieur,

Si des poursuites pénales ont été engagées, alors l'action publique aboutissant au prononcé éventuel d'une peine demeure. Dans ce cas, c'est juste votre action civile aboutissant à des dommages et intérêts qui fait l'objet d'une radiation.

Très cordialement.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour,

Si je lance une procédure en me portant civile, sera t'elle recevable, même si je ne peux me présenter au tribunal le jour de l'audience.

Quand j'ai déposé ma plainte qui a été radiée, je ne m'était constitué partie Civil, pour cela que je ne comprend pas le courrier que j'ai reçu, est ce que l'affaire s'arrête la, parce que je n'ai pas pu me présenter un tribunal le jour de l'audience.
Ai je la solution de faire appel ou de me porter partie civil pour relancer cette affaire, sachant que le lieux d'habitation du demander étant très loin de chez moi, je ne pourrais me déplacer au Tribunal, ma présence est elle obligatoire ???

Quel autre recours ai je dans ce cas le, il sagit que de 100€ pour un achat sur leboncoin mais par principe si cette personne fait ca a plusieurs personnes comme moi.

Cher monsieur,

La constitution de partie civile nécessite que vous soyez présent ou représenter lors de l'audience. En aucun cas, un tribunal ne peut vous allouer de dommages et intérêts sans votre présence ou sans votre représentation. C'est ce qui explique la radiation.
Au demeurant, il n'est pas forcément évident de relancer la procédure sans connaitre ce qui s'est passé. A priori, le bon coin a du faire l'objet d'une condamnation pénale, et l'affaire n'a été radié que sur les seuls intérêts civils. Dans ce cas, le seul moyen de relancer la procédure serait de saisir le tribunal d'instance et de relancer toute la machine judiciaire. Si là encore, vous ne pouvez pas y aller, mieux vaut laisser tomber.


Très cordialement.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Donc si je comprend bien tous les petits Arnaqueurs qui sévissent sur le site leboncoin.com, ne risquent rien même si on dépose une plainte contre eux, car la personne arnaquée n'est prête a faire 400km pour se rendre a l'audience ou se payer un avocat pour récupérer 100€ et peu être payer plus cher l'avocat que les 100€ perdu dans cette arnaque.

C'est plus tôt embêtant ca comme procéder, pourtant la plainte reçue a été jugé recevable par le procureur de la république qui a du ordonner ne enquête par la gendarmerie et le tribunal a en ca possession toutes les preuves nécessaires pour juger du dénouement de cette affaire sans que je sois forcement présent vu que tout expliqué dans mon dépôt de plainte.

Je vais appeler le tribunal Lundi, je vais laisser des petits escrocs arnaquer les gens parce qu'on a pas les moyens de ce défendre.

Bonjour,

Avez-vous bien lu la réponse de Gab2 ? "A priori, le bon coin a du faire l'objet d'une condamnation pénale".
Donc, dans un premier temps et avant de tirer des conclusions hâtives, encore faudrait-il déjà se renseigner auprès du greffe pour connaître le résultat de l'audience.


Ce qui est "plutôt embêtant", c'est que, comme beaucoup, vous ne vous êtes pas renseigné avant et que, comme beaucoup, vous avez cru qu'il suffisait de porter plainte "en expliquant tout" pour avoir automatiquement gain de cause en restant tranquillement chez soi, par méconnaissance des procédures (ce que vous appelez un "procédé embêtant").
Si on n'a (vraiment) pas les moyens, il existe l'aide juridictionnelle et sinon, les frais d'avocats sont récupérables sur le dos de la partie perdante (à condition de les avoir "signalés correctement" au tribunal avant l'audience).
Que vous ne connaissiez pas, dans les détails, les procédures à respecter est une chose, que vous ignoriez qu'il existe des procédures à respecter en est une autre. Les maisons du droit et de la justice et les consultations juridiques gratuites organisées au niveau des préfectures sont là pour vous informer, mais à condition d'y aller. Ce ne sont pas eux qui vont venir vous voir spontanément. De même que ce n'est pas la justice qui s'adaptera à votre vision personnelle de "comment ça doit se passer" mais l'inverse (ne serait-ce que par le fait que chacun ayant sa vision personnelle, il y aurait aujourd'hui à peu près 60 millions de procédures différentes...).

En principe, vous avez dû être préalablement informé de l'audience par courrier. Rien de précisé vous concernant ?

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