Défenestrée par son compagnon, une femme considérée en partie res

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Le 04/01/2019 à 10:13
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1040 
https://www.huffingtonpost.fr/2019/01/03/defenestree-par-son-compagnon-une-femme-consideree-en-partie-responsable_a_23632725/?utm_hp_ref=fr-homepage

Marlène Schiappa est vent debout.

Le fonds de garantie des victimes propose une indemnisation partielle au motif qu'il y a partage de responsabilités et que la victime a commis une faute en retournant au domicile. Les avocats ont fait appel. Audience le 27 mai 2019.

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Maine-et-Loire, Le 04/01/2019 à 10:54
Règne sur le ciel gelé
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Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 121 
Bonjour, il convient de rappeler que "la notion de faute est également prise en compte lorsque la victime d'une infraction sollicite la réparation de son droit. Elle doit rapporter la preuve qu'elle n'a pas engagé sa responsabilité, que son comportement n'est pas fautif, et là encore, il peut y avoir un partage de responsabilité ou une exclusion." Du coups d'un point de vue strictement juridique, on peut effectivement dire que le comportement de la jeune femme est fautif. D'ailleurs toutes les juridictions saisies ont statué de la même façon. Après que cela puisse heurté l'opinion populaire, et donc le gouvernement cela peut se comprendre, l'affaire Jacqueline Sauvage continu de faire parler d'elle.

Le 04/01/2019 à 11:24
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1040 
Pourquoi c'est à la victime de quitter l'appartement et non à l'agresseur ? La victime n'a pas trouvé à s'héberger ailleurs. La police alors aurait dû lui trouver un abri.

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Le 04/01/2019 à 12:13
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11553 
Bonjour,
Citation :
La police alors aurait dû lui trouver un abri.

Sauf qu'à ce moment-là, la jeune femme ne se plaignait pas d'avoir subi des violences conjugales, mais de s'être (simplement, si on peut dire) battue avec son ex-compagnon. D'où un coquart à l'oeil. C'est après, quand elle est revenue au domicile, que ça s'est gâté. Ce que les policiers ne pouvaient pas deviner, selon les déclarations de la victime elle-même, quand ils sont intervenus au moment de la rixe.

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Cher, Le 04/01/2019 à 12:52
Juriste intéressé
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Inscrit : 09/12/18
Message(s) : 10 
Bonjour, et puis bonne année à toutes et à tous.

Je pense qu'il est préférable pour la victime de quitter l'appartement en cas de violence conjugale pour ne pas que son agresseur sache où elle se trouve, et donc éviter des représailles.

Et puis, pour ce qui est de l'indemnisation, je suivrai l'avis de vogonla, mais ça reste tout de même choquant et cela ne peut s'expliquer que d'un point de vue juridique.

Maine-et-Loire, Le 04/01/2019 à 14:18
Règne sur le ciel gelé
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Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 121 
Pour ce qui est de la police, j ai un ami policier et malheureusement les choses sont beaucoup plus compliquées que ce qu’on croit. Déjà niveau moyen à part une cellule je ne vois pas quel abris ils pourraient offrir. Et enfin faut dire ce qui est les policiers ne sont pas formés pour gérer ce genre de chose. Certains cas relèvent de la psychologie, voir de la psychiatrie. J’en remet peut-être une couche mais l affaire sauvage est un cas d école. Voilà une femme qui laisse son mari lui rouer de coups pendant des années, violer ses enfants, et puis un jour sans aucun élément déclencheur décide de lui tirer une balle dans le dos. En l espèce moi je suis prêt à parier qu’elle aurait finit par retourner chez elle à un moment donné.

Le 04/01/2019 à 16:18
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11553 
Bonjour,
Citation :
et puis un jour sans aucun élément déclencheur

Oui et non. C'est ce que le psychanalyste Eric Berne appelait "le principe de la cocotte-minute".
Pendant des années, on fait bouillir la marmite, on en arrive même à caler la soupape pour éviter les conflits ou tenter de les limiter. Pendant quelques temps, tout paraît calme et apaisé et, un jour, brutalement, la cocotte-minute explose, apparemment sans raison...

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Cher, Le 04/01/2019 à 17:51
Juriste intéressé
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Inscrit : 09/12/18
Message(s) : 10 
L'affaire Sauvage est assez extrême car dans son cas il serait difficile de créer une irresponsabilité pénale pour la personne victime de violence conjugale qui a fini par un pétage de plomb et par tuer son bourreau.

A l'opposé, pour l'affaire en cause, pourquoi ne pas envisager de créer un régime spécial de responsabilité pour les victimes de violence conjugale, et de retenir qu'une faute intentionnelle dans le cadre de l'indemnisation ?

Le 04/01/2019 à 18:05
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1040 
Dans cet article, je lis que : la police est venue à l'appartement pour une agression entre son compagnon et un ami commun. Elle n'était pas visée à ce moment là. La police lui a conseillée de ne pas rester dans l'appartement. Elle a demandé de l'aide au 115 et à des amis, en vain. C'est après le départ de la police qu'il s'en prend à elle.

https://www.20minutes.fr/societe/2407607-20190103-violences-conjugales-defenestree-compagnon-paraplegique-completement-indemnisee

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Le 04/01/2019 à 19:02
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11553 
Re,
Ben alors, on n'a pas lu la même chose. Ah, ces journalistes !

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Le 04/01/2019 à 19:05
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11553 
Re,
Citation :
pourquoi ne pas envisager de créer un régime spécial

Encore un ? Alors qu'on prétend vouloir simplifier le droit ?

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Le 04/01/2019 à 19:14
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1040 
Les versions changent d'un journal à l'autre.

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Cher, Le 04/01/2019 à 19:44
Juriste intéressé
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Message(s) : 10 
Sur ce lien, il a plus de détails relatifs aux faits, et il fait aussi mention du coquard : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/01/03/01016-20190103ARTFIG00216-le-mans-une-femme-defenestree-par-son-compagnon-jugee-en-partie-responsable.php

La simplification ne devrait pas passer par un appauvrissement de la protection dont bénéficie les victimes. Après, je reconnais que mes propos étaient un peu abusif. En soit, cela ne ferait qu'engendrer qu'une individualisation du droit.

Le 04/01/2019 à 20:48
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11553 
Re,
Citation :
Les versions changent d'un journal à l'autre.

C'est bien pour ça qu'il faut toujours se méfier de ce que racontent les journalistes, surtout à chaud comme ça...

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Le 05/01/2019 à 09:38
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1040 
Qui croire ?

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