Délégation service public

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Le 16/01/2019 à 16:44
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 26/09/18
Message(s) : 14 
Bonjour,

Je pense avoir compris que l'administration pouvait assumer le service public en régis ou:
le déléguer à une personne publique:
-Etablissement public : epic/epa
-gip (pas sûr)
-AAI (pas sûr)

ou à une personne privée.

Est-ce que c'est le cas?


J'ai bien compris qu'il y avait une différence entre spa et spic.
Mais à part un epic, qui peut gérer un spic ?
Est-ce que d'autres personne publiques peuvent gérer un spic ? Genre les gip ? Et une personne privée peut-elle en gérer un ? Et les AII peuvent -elle gérer un service public tout court ? Je suis perdue

Aidez-moi s'il vous plait je m'arrache les cheveux j'ai beau parcourir tous les sujets je en comprends rien je désespère...

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Le 16/01/2019 à 16:52
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 26/09/18
Message(s) : 14 
Je voulais dire" et Et les AAI peuvent -elle gérer un service public tout court ?" et non pas AII

Vosges, Le 16/01/2019 à 20:26
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2348 
Salut

J’suis pas au point sur vos abréviations...

Il me semble qu’un SPIC peut effectivement être géré par une personne privée.

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 16/01/2019 à 20:32
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 26/09/18
Message(s) : 14 
EPA: Etablissement public administratif
EPIC: Etablissement public industriel et commercial
AAI: Autorité administrative indépendante
GIP: groupement d’intérêt public

Je me demande en fait si un groupement d'autorité public peut gérer un spic et si une autorité administrative indépendante peut le faire.

Cher, Le 17/01/2019 à 07:51
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/12/18
Message(s) : 20 
Bonjour, le législateur est à l'origine de la création des autorités indépendantes, donc il fixe aussi le cadre de leurs compétences. C'est pourquoi, il me semble improbable qu'une autorité indépendante puisse gérer un service public.

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