Demande de conseil sur un dépot de brevet

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Vaucluse, Le 24/04/2018 à 19:55
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 24/04/18
Message(s) : 1 
Bonjour,

J'aide mon père dans la mis en place d'un brevet d'une invention qu'il réalise et l'ennui c'est que le nom de marque qu'il voulait est déjà déposé.

J'ai vu sur le site de L'INPI que l'on peut déposer un nom similaire si le domaine exercé est différent. Hélas un des codes activités nécessaire à été déposé sous le même nom de marque que mon père. De plus l'activité est totalement différente.

Peut on envoyer son dossier sans crainte d'être refusé ou devons-nous nous résigner à devoir changer le nom ?

par exemple :
marque toto déposé par quelqu'un auparavant
-déjà déposé et code d'activité 33 44 55 66

marque toto déposé par mon père
- pas encore déposé et code d'activité 33 99 88

PS : les codes activités sont inventés

Merci à l'avance.

Arthur

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Vosges, Le 25/04/2018 à 07:46
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1940 
Bonjour

Nous restons un forum d'entraide entre étudiants, ainsi nous ne pouvons pas donner de conseils juridique sur des cas réels.

Merci de votre compréhension

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 25/04/2018 à 21:13
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 764 
L'INPI n'est pas habilité à vérifier la disponibilité d'une marque, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

https://www.inpi.fr/fr/faq/l-inpi-verifie-t-il-la-disponibilite-d-une-marque

L'INPI n'est pas habilité à vérifier la nouveauté d'une invention, dans le cadre de son dépôt. C'est à vous de faire ces recherches.

https://www.inpi.fr/fr/faq/l-inpi-verifie-t-il-la-nouveaute-d-une-invention

__________________________
Assistante Ressources Humaines

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