Déséquilibre significatif dans les droits et obligations établies

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Haute-Garonne, Le 05/05/2018 à 19:16
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 18/11/16
Message(s) : 17 
Bonjour à tous,

Je ne comprends pas les effets sur le marché que peut avoir un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.

Pourriez vous m'expliquer s'il vous plait ?

Merci d'avance.

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Ardennes, Le 06/05/2018 à 01:12
Membre VIP


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 397 
Bonsoir,

C’est un peu le même raisonnement que pour les ententes ;).


Si une entreprise est « supérieure contractuellement » par rapport à l’autre, elle pose sa domination sur le marché en édictant ses règles sans sanction...

quel serait les conséquences sur le marché ?

Vous voyez où je veux en venir ?

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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