dette non payee

Publié par

bjr ma fille qui a 19 ans a fait l'erreur de prêter la somme de 600 € à une "amie", celle ci lui a remboursé 40 euros et depuis plus rien.
Cette personne lui dit maintenant qu'elle ne l'a remboursera jamais .
Il faut savoir que j'ai tenté de lui faire signer une reconnaissance de dette qu'elle a refusée et même un échéancier
comment puis je la contraindre à payer ?

Publié par
Olivier Intervenant

avez vous une preuve du prêt ? si non vous l'avez dans l'os...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Il y a une disposition du code civil (désolé, je l'ai pas vers moi) qui permet de se passer d'écrit (instrumentum) quand il ya un empêchement moral à en constituer un : dettes entre deux membres d'une même famille ... à voir si c'est applicable en l'espèce. Mais le problème ensuite c'est de prouver le prêt par témoignage, par un commencement de preuve par écrit (lettre entre les amies ...) ... De toute façon avant de pouvoir faire quoi que se soit il faudra la mettre en demeure de rembourser le prêt.

Publié par

Apparemment, la personne a prêté de l'argent à une amie donc aucun empêchement moral n'est à rechercher ici.
Il faut absolument un écrit, une lettre de reconnaissance, n'importe quoi sui prouve que l'argent a été prêté et pas donné , si encore, on prouve bien qu'il y a eu transfert d'argent

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Exact. Et "transfert d'argent" pourrait être lui-même le remboursement d'une dette contractée en sens inverse...

__________________________
Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de eric :


Cette personne lui dit maintenant qu'elle ne l'a remboursera jamais .

Parce qu'elle ne reconnait pas la dette ou pour un autre motif (brouille, par exemple) ?
Citation de eric :


comment puis [u:1quu5q64]je[/u:1quu5q64] la contraindre à payer ?

Vous, encore moins que personne, par des moyens légaux.
Votre fille, à 19 ans, était "majeure et vaccinée"...

__________________________
Hors Concours

Publié par

Surtout qu'on ne prête pas autant d'argent sans prendre quelques précautions

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]