Différence Cour de Justice de l'Union européenne et CEDH

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Meurthe-et-Moselle, Le 07/06/2017 à 15:55
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 28/12/16
Message(s) : 23 
Bonjour à tous,

Actuellement en L1 Droit je n'arrive pas vraiment à faire la différence entre la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Il me semble que la CEDH est en lien avec le Conseil de l'Europe quant à la CJUE, cette dernière est en lien avec l'Union européenne?

Vraiment un énorme problème entre le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, etc..


Merci beaucoup!

__________________________
Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS

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Le 07/06/2017 à 20:58
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11122 
Bonsoir,
Le mieux est peut-être d'aller voir sur les sites respectifs de ces deux institutions, voir les pages d'information:
Pour la Cour de Justice de l' Union Européenne :

https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7024/fr/

Pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme :

http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=court&c=fre#newComponent_1346149514608_pointer

qui, comme son nom l'indique, ne s'occupe que de droits de l'homme...

Moselle, Le 08/06/2017 à 11:47
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4163 
La CJUE sert principalement à faire respecter les traités européens. En gros, elle vérifie que les Etats membres retranscrivent correctement les traités.

La CEDH fait respecter la déclaration européenne des droits de l'homme uniquement. Elle est compétente sur un champ plus restreint, mais pour plus de pays.

Pour avoir plus d'informations, leurs sites respectifs reste effectivement la meilleure source.

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