Difference entre droit disponible et droit indisponible en DIP

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Alpes-de-Haute-Provence, Le 15/11/2018 à 21:30
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 06/04/16
Message(s) : 47 
Bonsoir, Je suis en M1 et je suis actuellement le cours de droit international privé. Dans mon cours, mon prof fait référence aux droits disponibles et aux droits indisponibles dans l'application de la loi matérielle étrangère.

Je ne comprends ce que veut dire droit disponible et droit indisponible. Pouvez-vous m'aider svp?
Merci

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Le 30/11/2018 à 14:31
Juriste intéressé


Inscrit : 30/11/18
Message(s) : 1 
Bonjour je suis également un m1 et j'ai l'occasion de suivre ce cours : un droit indisponible est un droit dont on ne peut pas y renoncer ; c'est un droit extra-patrimonial qui ne peut pas être disponible. Les droits disponibles sont, en conséquences, des droits patrimoniaux je pense !

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