Différence entre fiche d'arrêt et fiche de décision

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Le 13/11/2006 à 20:47
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/06
Message(s) : 20 
Quelle est la différence entre une fiche de décision et une fiche d'arrêt ? Est-ce seulement que la fiche d'arrêt expose en plus des faits et de la décision, les moyens et les motifs ? La fiche de décision se limiterait donc aux faits et à la procédure ?
Merci d'avance :wink:

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Le 13/11/2006 à 20:50
Juriste d'élite


Inscrit : 02/06/04
Message(s) : 738 
Je ne pense pas qu'il y ait une différence amha.
Je dirais qu'il s'agit simplement d'une différence terminologique, mais les étudiants dans le bain pourront peut-être confirmer !;)

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Le 13/11/2006 à 20:50
Juriste d'élite


Inscrit : 01/01/06
Message(s) : 660 
Non, fiche d'arrêt, fiche de décision, fiche de jurisprudence,... c'est la même chose, mais certains chargés de td changent le nom de l'exercice, sans trop que l'on comprenne pourquoi.

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Le 13/11/2006 à 20:53
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4584 
Et toutes les décisions de justice ne sont pas des " arrêts " car pas rendues par la CA ou la Ccass, ça doit jouer dans le choix.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

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Le 13/11/2006 à 20:55
Juriste d'élite


Inscrit : 01/01/06
Message(s) : 660 
Oui, mais la terminologie de base de l'exercice c'est "fiche d'arrêt", et tout le monde sait ce que c'est, même quand il se retrouve face à un jugement... enfin encore un truc qui va être saoulant parce que du coup les étudiants sont paumés pour rien. Merci aux chargés de td sur ce coup là.

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Le 13/11/2006 à 21:06
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/06
Message(s) : 20 
Je vois que j'ai lancé un petit débat... :wink:
Non mais je posais cette question parce qu'un copain à moi a fait la correction de sa fiche de décision en TD et apparemment elle se limite aux faits et à la procédure, c'est pour ça que j'ai douté... Donc il faut que je rajoute en plus de tout ça les moyens, les motifs et le dispositif (dans cet ordre là ? ).
Vivement que la 1ère année soit finie, pour connaître toutes les méthodologies !!

Le 13/11/2006 à 21:20
Juriste d'élite


Inscrit : 02/06/04
Message(s) : 738 
C'est vrai que lorsqu'on donne un jugement à analyser (ce qui est tout de même plus rare qu'un arrêt de la CA ou de la Cour de cassation) cela fait bizarre de parler de fiche d'arrêt comme dit Talion.
De même, la meilleure façon de généraliser est d'employer le terme "décision", qui est un terme couramment employé en juridiction par ailleurs.
Généralement la décision s'opposera aux mesures d'administration judiciaires selon moi, et englobera les jugements, les ordonnances et les arrêts (en gros tout ce qui est susceptible de recours).

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