Différence entre notaire en concours et notaire en participation

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Le 14/04/2019 à 18:53
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 20/04/18
Message(s) : 5 
Bonsoir,

Etant en Master 2 droit notarial, j'ai eu l'occasion de découvrir la déontologie de la profession. Cependant, à la suite de mon apprentissage, je me suis posé une question concernant la différence entre un notaire en participation et un notaire en concours. En lisant le règlement national, notamment les articles 36.1 et suivants, la réponse est toujours floue.

Il y aurait-il une âme charitable pour m'expliquer cette différence ? La seule chose que j'ai retenu est que le notaire en concours va recevoir l'acte tandis que le notaire en participation ne le recevra pas.

Merci d'avance pour vos réponses.

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