Différence entre subrogation , cession et delegation

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Aisne, Le 17/04/2017 à 16:22
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 17/04/17
Message(s) : 2 
Bonjour à tous,


Je me permet de poster sur le forum afin de clarifier une notion dans mon cours de régime général de l'obligation qui malgré des recherches m'est totalement incompréhensible

quelle est la différence entre la subrogation , la cession que ce soit dette créance ou contrat , et également la délégation?

Dans mon cours tout est plutôt mélangé et ce sont des notions totalement abstraites que j'ai du mal à voir de manières concrètes.

D'avance merci.

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Le 17/04/2017 à 16:40
Modérateur
Licence 3


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 346 
Bonjour, je n'ai pas le cours sous les yeux actuellement Mais consultez ce site Si ce n'est pas deja fait :)

http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=15915

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Aisne, Le 17/04/2017 à 17:34
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 17/04/17
Message(s) : 2 
Merci pour votre réponse , en effet j'avais vu ce sujet.
Mais Je crois que la réforme à apporté quelques modifications ?


j'ai beau lire et relire je ne comprends pas concrètement les définitions

Le 21/04/2017 à 11:03
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2539 
Bonjour
C'est totalement différent
La subrogation constitue un remplacement , une substitution, un remplacement d'une personne par une autre.
On est subrogé dans les droits de quelqu'un
Art. 1346.- La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette.
Exemple type : l'assurance qui va indemniser son assuré pour un préjudice qu'il aura subi du fait d'un tiers sera subrogé dans les droits de son assuré à l'égard du tiers. Elle va donc disposer de tous les droits et actions de son assuré contre ce tiers. Ici on est dans la subrogation légale mais bien évidemment il y peut y avoir des subrogations conventionnelles .

La délégation il s'agit d'une opération à trois personnes
Art. 1336.- La délégation est une opération par laquelle une personne, le délégant, obtient d’une autre, le délégué, qu’elle s’oblige envers une troisième, le délégataire, qui l’accepte comme débiteur.
Le délégué ne peut, sauf stipulation contraire, opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire.

Quant à la cession le terme veut bien dire ce qu'il veut dire , je cède à un tiers un contrat, une créance ex si je suis bénéficiaire d'une promesse synallagmatique et je la cède à un tiers, c'est tout à fait possible sauf contrat intuitu personae

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