Différence entre sûretés et garantie.

Bonjour.
Question bête : Quelle est la différence entre sûreté et une garantie. Je trouve plusieurs définition sur internet et pas mal se contredisent. Je suis un peu perdu du coup.

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"Rage against the dying !"

Bonjour,

En fait, les deux termes peuvent être définis différemment sur le plan juridique. La sûreté "Les "sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques" (dictionnaire juridique). En général donc, on affecte un bien pour le cas où le débiteur ne s'acquitterait pas de son obligation et le créancier, en cas de défaillance du débiteur, se paye sur le prix du bien.

La garantie se place plutôt au niveau d'une obligation, en général contractuelle. Un des cocontractants (ou les deux) garantissent la bonne exécution d'une obligation. Il y a des garanties légales (par exemple la garantie pour vices cachés) et des garanties contractuelles (par exemple garantie pour la vente d'un véhicule : réparation gratuite en cas de panne).

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Ok. Merci :)

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"Rage against the dying !"

Bonjour
En même temps on peut aussi définir une sureté comme une garantie : la sûreté est la garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance.

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,
C'est bien ça le problème. Je crois avoir trouvé ma réponse en fin de compte. Sûretés=concours entre les créanciers; garanties=pas de concours.

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"Rage against the dying !"

Ne peut-on pas faire une autre distinction en considérant que la sûreté est apportée par l'emprunteur sur son patrimoine alors que la garantie est apportée par un tiers qui "se porte garant"?

Bonjour

Je vous conseille de lire ceci https://www.sb2f.fr/assurance-immobilier/2259-garantie-de-surete-nantissement-quelles-differences/

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