Difficulte concernant le theme de hierarchie, articulation..

Publié par

Bonjour,

Voilà je commence ma première année de droit et je suis devant un sujet de TD que je trouve vraiment compliqué... C'est la troisième séance, et celle-là est particulièrement "hard", je viens de passer 3H à chercher des définitions obligatoires, et à lire les 11 documents donnés à savoir :
- déclaration des droits de l'homme
- préambule de la constitution de 1946
- constitution de 1958 (extraits)
- Convention européenne des droits de l'homme (extraits)
- cour de cassation, affaire des cafés Jacques Vabre et soc.Weigel
- Arrêt Nicolo
- Arrêt Fraisse
- 2 arrêts concernant les droits de l'enfant
- un doc concernant le droit d'enfant aussi
- un doc disant que si le principe invoqué trouve un équivalent dans le droit communautaire le conseil d'Etat renvoie la question à la CJCE.

Les questions sont particulièrement difficiles lorsqu'on n'y connaît rien en matière de droit, mis à part les cours donnés en amphi.

"En quoi les ordres juridiques externes se distinguent-ils de l'ordre juridique interne ?"
Alors, là, je trouve que c'est vague, les ordres juridiques externes diffèrent en fonction du type d'Etat, si on me met devant le fait accompli sans rien préciser j'avoue que je suis un peu paumée.
Je présume que l'ordre juridique interne est sensé avoir la primauté sur les ordres juridiques externes, sauf lorsqu'il s'agit de l'UE dont la France a ratifié les différents traités, donnant son accord pour attester de la supériorité des traités sur ses lois.
Alors en gros, tout dépend de quel ordre juridique externe on parle, à moins que je sois complètement à côté de la plaque...

"Dans quelle mesure peut-on invoquer, devant le juge national, des règles de droit produites par des ordres juridiques externes ?"
Ben là encore j'imagine qu'on traite de l'UE et de toutes les grandes organisations internationales telles que l'OMC ou le FMI ? Mais ce serait plutôt de l'UE parce qu'un particulier peut invoquer les droits issus de conventions et traités européens.

"L'ordonnancement des règles de droit vous semble-t-il inutile ?"
Là encore je me demande de quelles règles de droit on parle. Celles des ordres juridiques interne et externes en totalité ? Je présume, mais je ne sais même pas comment sont ordonnancées ces règles de droit, parce que dans un arrêt Nicolo, le droit communautaire a primauté sur les lois françaises, mais qu'ensuite pour l'arrêt Fraisse, on dit que la loi est supérieure au traité sur l'UE car la loi invoquée a valeur constitutionnelle... Je comprends plus rien ! :?

Désolée pour le pavé, je dois rendre ça Lundi avec en prime une petite dissertation rédigée : "L'ordonancement des règles de droit vous semble-t-elle critiquable ?"

Bref... C'est pas dramatique si je réussis pas à le faire, le chargé de TD récupère les copies au pif mais apparemment tolère qu'on ne réussisse pas une ou deux fois...

Mais même, ça m'énerve de pas comprendre, je suis venue en droit pour élucider ce genre de problèmes (vous vous douterez aussi que la tournure des textes demande un arrachage de cheveux conséquent).

Merci pour vos contributions, aussi minces soient-elles, tout sera bon à entendre :)

Publié par

Citation de ainezumi :

"En quoi les ordres juridiques externes se distinguent-ils de l'ordre juridique interne ?"
Alors, là, je trouve que c'est vague, les ordres juridiques externes diffèrent en fonction du type d'Etat, si on me met devant le fait accompli sans rien préciser j'avoue que je suis un peu paumée.
Je présume que l'ordre juridique interne est sensé avoir la primauté sur les ordres juridiques externes, sauf lorsqu'il s'agit de l'UE dont la France a ratifié les différents traités, donnant son accord pour attester de la supériorité des traités sur ses lois.
Alors en gros, tout dépend de quel ordre juridique externe on parle, à moins que je sois complètement à côté de la plaque...

l'organe qui édicte les ordres juridiques externes/internes est différent

si c'est interne, c'est un organe national, comme le parlement, le gouvernement ou des administrations
si c'est externe, ce ne sont plus seulement des organes nationaux mais internationaux comme l'UE mais également différents Etats entre eux quand ils signent des traités bilatéraux ou multilatéraux ou encore l'ONU...


Citation de ainezumi :

"Dans quelle mesure peut-on invoquer, devant le juge national, des règles de droit produites par des ordres juridiques externes ?"
Ben là encore j'imagine qu'on traite de l'UE et de toutes les grandes organisations internationales telles que l'OMC ou le FMI ? Mais ce serait plutôt de l'UE parce qu'un particulier peut invoquer les droits issus de conventions et traités européens.


il s'agit de l'exequatur, autrement de la reconnaissance par les organes nationaux que les textes mis en place dans des ordres juridiques externes sont applicables en droit interne

Citation de ainezumi :

"L'ordonnancement des règles de droit vous semble-t-il inutile ?"
Là encore je me demande de quelles règles de droit on parle. Celles des ordres juridiques interne et externes en totalité ? Je présume, mais je ne sais même pas comment sont ordonnancées ces règles de droit, parce que dans un arrêt Nicolo, le droit communautaire a primauté sur les lois françaises, mais qu'ensuite pour l'arrêt Fraisse, on dit que la loi est supérieure au traité sur l'UE car la loi invoquée a valeur constitutionnelle... Je comprends plus rien ! :?

justement la on parle de toutes les regles de droit

donc il s'agit de la hierarchie des normes, que tu as du voir en cours...


Citation de ainezumi :

Désolée pour le pavé, je dois rendre ça Lundi avec en prime une petite dissertation rédigée : "L'ordonancement des règles de droit vous semble-t-elle critiquable ?"

Bref... C'est pas dramatique si je réussis pas à le faire, le chargé de TD récupère les copies au pif mais apparemment tolère qu'on ne réussisse pas une ou deux fois...


pour ta dissertation, crées un autre sujet STP, et n'oublies de mettre tes premiers éléments de réflexion avec problématique et plan si possible

pour le reste, ton TD porte sur l'ordonnancement des règles de droit, pourrais-tu me préciser ci-dessous la hiérarchie des normes applicable en France?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par
x-ray Intervenant

Citation de jeeecy :



Citation de ainezumi :

"Dans quelle mesure peut-on invoquer, devant le juge national, des règles de droit produites par des ordres juridiques externes ?"
Ben là encore j'imagine qu'on traite de l'UE et de toutes les grandes organisations internationales telles que l'OMC ou le FMI ? Mais ce serait plutôt de l'UE parce qu'un particulier peut invoquer les droits issus de conventions et traités européens.


il s'agit de l'exequatur, autrement de la reconnaissance par les organes nationaux que les textes mis en place dans des ordres juridiques externes sont applicables en droit interne


Je ne suis pas certain Jeecy, que l'on attaque directement sur l'exequatur en première année, surtout en constit (déformation du M2 en cours ??). Vu les documents de la fiche de TD, je pense plus simplement qu'ici, ordre externe correspond plus à ordre "international", et je ferais plutôt référence à l'article 55 de la constitution et de la réception du droit communautaire en droit français.
Qu'en penses-tu ?

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Publié par

oui x-ray, on parle de la meme chose en faite

c'est moi qui me suit trompe de terme, comme quoi on n'est jamais assez precis...

je n'aurai pas du ecrire exequatur mais ratification ou approbation selon l'article 55 de la constitution comme tu l'as précisé ;)


Citation :

Art. 55. - Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.


__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles