Le 17/07/2018 à 10:06
Juriste intéressé
Juriste


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Bonjour,

J’ai une question de DIP/Arbitrage international.

Je travaille sur un cas dans lequel une clause compromissoire désigne la loi française.
L’arbitre a statué conformément à la loi française, mais l’une des parties souhaite former un recours en annulation pour se prévaloir d’une loi de police étrangère.

Ma question est : la clause compromissoire désignant la loi française, pourrait-on reprocher à l’arbitre de ne pas avoir fait application des règles de DIPrivé français notamment Rome I ?
Je sens que quelque chose n’est pas clair dans mon esprit. Je raisonne comme si la clause devait éluder toute opération en termes de conflit de lois (comme si tout conflit de loi avait dû être justement résolu par l'insertion d'une telle clause).

Merci par avance

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