Paris, Le 02/12/2017 à 21:45
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/01/16
Message(s) : 20 
Bonsoir,

Je suis un étudiant espagnol à la fac de Paris 1, en M1. Je fais partie d'un programme très special où on arrive à la fac française en L3, et on fait les autres 2 années à Madrid. (c'est une doublé maîtrise en fait) Comme on arrive à la L3 en France on ne maîtrise pas la méthode de la dissert, et les chargés de TD ne nous aident pas trop avec cela. Ma chargée de TD de cette année en Droit International Privé nous a donné avant hier nos "merveilleuses" notes de l'interro et du galop. J'ai une moyenne de 7. Bref, tout cela pour vous dire qu'elle nous a envoyé une dissert volontaire à ses étudiants pour essayer d'améliorer nos notes de TD, mais si elle n'est pas bien construite ou quoi que ce soit, une mauvaise note peut baisser notre moyenne. C'est tel mon désespoir, que je me lance ici à faire ce DM volontaire pour essayer d'améliorer ma moyenne en TD, car sinon ça va être très difficile de valider cette matière. Je ne suis pas un Erasmus: comme je fais ce programme, je dois valider mes 6 matières comme tout étudiant de droit français, je ne reçois aucun privilège par rapport aux autres, alors tout est aussi dur que pour les autres (et c'est vraiement très dur). Alors, à cet égard j'aimerais vous poser une question: si je mets ma dissert entièrement rédigée ici, vous pourriez la corriger? Je galère vraiment quant à la méthode, mais il faut que je monte la moyenne. J'ai déjà redoublé ma L3 en France et je ne veux pas faire pareil en M1. Si vous avez eu le courage de lire jusqu'ici, d'abord je vous remercie, puis je vous laisse le sujet de dissertation (la rédaction viendra dans les prochains jours):

"La loi étrangère conserve-t-elle sa nature juridique devant le juge français ?"

Aussi, si vous avez quelques articles de doctrine, cours ou quoi que ce soit pour m'aider à faire un bon devoir, je suis preneur! Ma prof est très stricte, et met des notes très bases, donc toute aide est bonne!

Merci énormement d'avance.

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Le 03/12/2017 à 09:49
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3813 
Bonjour

Vous pouvez toujours nous soumettre votre plan.
Je sais que l'un de nos membres a fait sa thèse en droit international privé, s'il passe dans le coin, il pourra peut-être vous donner son avis.
Et je crois qu'on a un ou deux autres membres qui sont plutôt doués dans cette matière.

Je vous souhaite bon courage pour la suite

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Paris, Le 06/12/2017 à 01:51
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/01/16
Message(s) : 20 
Je laisse ici intro +problématique. Je l'ai fait en point clés et je ne l'ai pas encore rédigé parce que je n'ai pas beaucoup de temps, il faut que je cherche un plan et du contenu. Merci infiniment!!!

La loi étrangère conserve-t-elle sa nature juridique devant le juge français ?


- Loi étrangère : Loi c’est une règle de droit edictée, qu’elle soit d’origine parlementaire (loi au sens strict) ou non (directives règlement…) Pour être étrangère, elle doit présenter un élément d’extranéité, qui n’est autre pas autre que le fait d’avoir été édictée par une juridiction étrangère.
- Nature juridique : Propriété d’une personne, d’un acte, de se voir appliquer des règles de droit.
- Juge français : En France, c’est la désignation générique qui s’appliquer d’abord aux professionnels dont la situation est régie par la Magistrature et qui, a des dégrés divers, participent au fonctionnement du service public de la justice. Le juge en France occupe des fonctions diverses : comme le juge aux affaires familiales, qui a une grande importance en Droit International Privé.
- Vocation subsidiaire de la Loi Française : Mise en Oeuvre de RÈGLE DE CONFLIT sans problème n’est pas toujours possible. Parfois trouve-t-on des obstacles insurmontables.
- Là juge applique sa loi avec ppe : compétence ou vocation subsidiaire de la lex fori Loi du Tl saisi peut regir les relations par lesquels Méthode normale de RÈGLE DE CONFLIT conduit à loi inapplicable ou ne permet pas d’établir rattachement Dans 1 matière régie par loi nationale/du domicileloi du TL saisi
- Si TL fr ne trouve aucune règle applicable dans le Règlement de Conflit de Lois, il ne doit pas juger.
- 1 alternative : Demander des règles de rattachement à des principes ou a des pratiques réputés de valeur Internationale, soit suivre sa loi interne (juge fr choisit la 2eme normalement)
- Rattachement à loi d’1 E déterminé.
- Compétence subsidiaire de lex fori aussi dans le cas de nécessité (urgence) si différences dans procédé de réalisation rendent inapplicable en Fr loi étrangère formellement compétente.
- Justification de cette compétence : Ordre Public. Pas satisfaisant, donc c’est mieux d’établir une distinction entre cas d’éviction d’1 loi étrangère dont l’application est matériellement possible, et le cas où la différence de procédés techniques de réalisation rend l’application de la loi étrangère impossible en Fr.
- Ces hypothèses demeurent exceptionnelles
- Lorsque loi française est désignée, pb de DIPr qui peut se poser concerne la correcte application par le juge de RÈGLE DE CONFLIT : si correctement appliquée, juge applique loi pour trancher litige.
- Mais s’il applique loi étrangère alors que RÈGLE DE CONFLIT désigne Loi fr, violation de la loi.
- A) Application de loi étrangère soulève de difficultés qui lui sont propres Pas même pb que qd on applique loi fr
- B) Cette application peut être inacceptable, soit par incompatibilité avec OP fr soit par désignation frauduleuse (fraude à la loi) Éviction
- Position du problème : Question fondamentale que pose l’application de loi Étrangère : ¿Pour quoi le juge français fait référence para statuer a une loi Étrangère qui emane de quelqu’un que ne peut pas lui donner des ordres ? Chaque loi a valeur d’1 règle juridique dans son territoire, où s’exerce souveraineté de l’autorité qui l’a édictée. Question : Dehors ? Il faut étudier fondement de l’application de la loi étrangère et fondement de la condition de la Loi Étrangère.

- Problématique : Dans quelle mesure la loi conserve-t-elle sa nature juridique devant le juge français ?

Paris, Le 06/12/2017 à 01:53
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 07/01/16
Message(s) : 20 
Là où il y a des espaces trop gros, l y avait des flèches normalement.

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