Dissert: qu'est ce qu'un bon controle de constititionnalité?

Publié par

Bonjour,
J'ai une dissertation à faire je suis en train de réflechir pour le plan. J'ai écris mes idées et je voudrais vos avs conseils pour mettre en forme s'il vous plait ? :)
alors pour moi un bon controle de constit c'est un controle:
*indépendant
*réalisé par une autre pers, autorité qui détient le pouvoir de création des lois (donc parlement + gvt dans le cadre des ordonnances et décrets)
*un controle qui garantit les droits fondamentaux puisque le bloc de constitutionnalité comprend les droits fondamentaux;

Il ya aussi des limites au controle mais je ne sais pas si cela concerne le sujet: ex le gouvernement des juges notamment aux EU qui finit par bloquer l'action politique.

Voila! je vous remercie d'avance pour votre aide, bon week end :)

Publié par

Voici où j'en suis:
I-Un contrôle qui permet de garantir la suprematie du bloc de constitutionnalité :
A/Celui ci peut etre a priori
B/Ou a posteriori

II-L'independance de l'organe de contrôle : un cond° fondamentale pour la légitimité du contrôle mais difficile à atteindre
Quelqu'un pourrait m'aider svp ?

Publié par

Bonsoir,

L'idée du II) j'aime bien même si vous pouvez étendre un peu.Certes l'organe doit être indépendant mais devrait être composé de professionnels mais aussi impartial. J'ai souvent donné l'exemple de laurent Fabius qui n'est pas juriste (regardez mes anciens messages).

Le I/ "Un contrôle qui permet de garantir la suprématie du bloc de constitutionnalité" pourquoi pas mais quel rapport avec votre A/ et B/.
J'ai peur que dans le A/ et B/ vous décrirez le contrôle du CC sans expliquer ce que vous voulez dire. Je doute sur le I/

Publié par

merci de votre réponse, pour le I/, le A/ je comptais faire une description tout en soulignant les avantages (ce controle permet d'éviter que des normes inconstitutionnelles aient des effets, en effet, elles sont controlées avant leur entrée en vigueur).
Pour le B/, je comptais parler de l'exemple américain qui est fondé seulement sur ce controle mais aussi de la QPC en France qui permet aux citoyens d'être à l'initiative du controle, ce controle a posteriori leur permet de faire respecter leurs droits même si la norme en question est déja entrée en vigueur.

Vous en pensez quoi maintenant que j'ai un peu expliqué ce que j'entendais par mes parties ? Merci bien :)