Le 06/03/2017 à 19:18
Juriste intéressé


Inscrit : 06/03/17
Message(s) : 1 
Bonsoir à tous ,
J'aimerai avoir votre avis sur le plan de la dissertation .
Sujet : Divorce sans juge
Problématique : A l'heure actuelle peut-on divorcer sans recourir au juge ?

I) La procédure du divorce
a) La compétence du juge aux affaires familiale
b)Le déroulement de l'instance

II) Autre possibilité de rompre le lien matrimoniale
a) La Cause du décès de l'un des époux
b) Projet de nouvelle de loi


Merci d'avance

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Vosges, Le 06/03/2017 à 19:57
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2283 
Salut

On ne sait pas trop où vous voulez en venir...

Pour moi votre II est hors sujet, surtout le II B) puisque la loi du 18 novembre 2016 permet le divorce sans juge...

Sinon votre problématique n'est pas vraiment un problème, car oui...

Bref à revoir je pense.

Avez vous des questions plus précises ?

À plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Gironde, Le 06/03/2017 à 20:20
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 941 
Bonsoir,

Pour moi les causes de rupture du lien matrimonial comme le décès n'ont rien à faire dans ce devoir, je pense que l'intérêt est de parler plus ou moins de l'avant apres divorce par consentement mutuel, en disant que de toute manière le consentement mutuel sans juge ne sera que peut appliqué car il y aura beaucoup de désaccord sur la répartition des biens et que tot ou tard ça finira devant le juge... du moins je le vois comme ça

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 26/12/2018 à 19:34
Juriste intéressé


Inscrit : 26/12/18
Message(s) : 1 
Slu puise je avoir l'introduction du divorce

Le 26/12/2018 à 21:18
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11606 
Bjr,
Citation :
Slu puise je avoir l'introduction du divorce

Oui, si c'est demandé correctement, en bon français et de façon claire et intelligible...

Et lire attentivement cet extrait de la charte du forum :
Citation :
7) Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous démontrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique, ou à défaut un début de raisonnement avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).


__________________________
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