Pyrénées-Atlantiques, Le 11/02/2018 à 15:58
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 11/02/18
Message(s) : 3 
Bonjour j'ai une dissertation dont le sujet est
"Peut-on concilier la liberté individuelle et la stabilité de l'état des personnes ?"

je bloque complètement pour trouver un plan et assez d'idées. Cependant, je sais que je dois parler du fait que dorénavant on peut modifier les éléments de son acte d'état civil (prénom, nom...) mais que cela est encadré afin justement de garantir une certaine stabilité.

Est-il possible d'avoir vos idées?
Merci d'avance.

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Var, Le 11/02/2018 à 23:31
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 69 
Bonsoir je pense que tu as toutes tes idées deja dans ce que tu viens de dire, suffit il maintenant de bien approfondir le pourquoi du comment tout simplement.

Tu parles des éléments de l'acte d’état civil mais lesquels plus précisément ? Puis à quoi servent ils, leurs effets également aussi puis tu dis juste après que c'est encadrer mais dans quelles mesures ? Puis de ces mesures, quelles en seront les conséquences ?

Je ne suis pas professionnel mais deja là si tu réponds un peu à toutes ses questions tu auras plusieurs idées que tu pourras placer dans ton grand I et grand II. :)

Vosges, Le 12/02/2018 à 07:17
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1639 
Salut

Un petit apport un arrêt de la cour de cassation qui refuse le sexe neutre Par exemple. Je n'ai plus la référence en tête par contre...

Sinon pensez aussi au changement de sexe, Au changement de domicile...

Au final se demander si les changements sont un juste équilibre entre liberté et stabilité... Pourquoi faudrait t-il que ce soit stable, Pourquoi trop de liberté serait pas viable...


A plus

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