Distinction immobilisation par destination et incorporation

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Paris, Le 28/12/2018 à 18:09
Parisien prétentieux et hautain
Licence 3


Inscrit : 12/07/17
Message(s) : 51 
Bonjour,

Je suis très confus vis-à-vis de la distinction entre un immeuble immobilisé par destination et un immeuble par incorporation.

Voilà ce que je sais :

> L'immeuble par destination est un meuble par nature, et d'ailleurs qui reste meuble, mais qui va suivre le régime des immeubles. Il y a une contradiction entre sa nature et son régime. Pourquoi ? Parce qu'il est rattaché à un immeuble par un rapport de principal à accessoire. Soit fonctionnel (par affectation), soit matériel (par attache à perpétuelle demeure).

> Quant à l'incorporation, d'après le Pr. Thierry Revet, c'est un rapprochement mutuel de plusieurs biens pour en donner un nouveau et qui a pour effet de priver les biens ainsi incorporés de leur individualité. Le bien rassemblant est dépendant des biens rassemblés et les biens réunis sont dépendants du bien qui les a réunis.



Je peux lire dans mon cours les choses suivantes :
Le rapprochement mutuel des biens a une forme absolue :
- L'incorporation --> le rapprochement est malaisément réversible
- Un degré antérieur à l'incorporation --> un rapprochement plus aisément réversible, ces biens-là sont immeubles par nature (et bien je pensais que justement c'était ce degré antérieur qui était l'immobilisation par destination mais finalement non puisque le Pr dit que ce sont des immeubles par nature...)


Si j'ai bien compris, le meuble incorporé à un immeuble devient une partie d'immeuble par nature.

MAIS... que le bien soit attaché à perpétuelle demeure ou que le bien soit incorporé à un immeuble, où est la différence ?! Les tuyaux dans le mur sont-ils attachés à perpétuelle demeure et donc immeubles par destination ou incorporés et donc partie d'un immeuble par nature?


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Vosges, Le 29/12/2018 à 13:29
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2348 
Bonjour

Par respect pour les autres, il convient d'attendre 3 jours avant de faire remonter un sujet.

De plus comme expliqué sur un autre sujet, en période de fêtes, peu de passages sur le forum ainsi il faut prendre son mal en patience...

Bonne journée

__________________________
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