Domicilier une société à l'étranger

Publié par

Bonjour,
Je souhaite savoir s'il existe un statut de société étranger (U.E ou hors U.E) permettant d'exercer une activité de vente en ligne de bien matériels.
Il s'agirait d'expédier des produits à partir de la France mais sans être assujetti au régime fiscal Français.

Merci

Publié par

Citation de sunseeker_s :

Bonjour,
Je souhaite savoir s'il existe un statut de société étranger (U.E ou hors U.E) permettant d'exercer une activité de vente en ligne de bien matériels.
Il s'agirait d'expédier des produits à partir de la France mais sans être assujetti au régime fiscal Français.

Merci



Bonsoir,

Si vous envoyez à partir de la France, ça veut dire que le siège social se trouve en France alors logiquement, la société sera française.
Je ne pense pas que vous puissiez échapper au régime français

__________________________
Achetez mes livres -> [url:wo7bcphw]http://www.thebookedition.com/advanced_search_result.php?keywords=kaori[/url:wo7bcphw]

Publié par

L'intérêt serait évidemment de domicilier le siège social à l'étranger.

J'entends parler du statut de société Anglaise Limited qui apparemment permet de commercer sans restriction dans l'U.E mais avec un régime fiscal assoupli.
C'est selon mes recherches un statut qui pourrait s'avérer intéressant car la société ferait partie de l'U.E, ce qui facilite les choses.
Les société offshores bahamas, seychelles etc.. ont l'air plus adaptées au commerce de bien immatériels.

Je me demande cependant dans quelle mesure la création d'une société limited peut être intéressant fiscalement.

Publié par

votre commerce n'est possible que pour de l'immatériel

pour du matériel, les impôts vont vous tomber dessus (et j'en sais quelque chose pour le voir très souvent) en considérant que vous avez un établissement stable en France ce qui reviendra à tout taxer en France

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par
Kem

Avé,

Quid du statut de micro-entreprise qui permet une forme de "dispense" de la TVA ?

(je classe la TVA dans la fiscalité; bien qu'il s'agisse, évidemment, d'une forme distincte de taxe par rapport à l'impôt des sociétés).

Ensuite, bon :
A mon sens, on peut créer une société avec son siège social où on veut, mais il faut aller alors sur place ne fut-ce que pour les formalités auprès du tribunal de commerce marquant la naissance officielle de la société.

Enfin, concernant à nouveau la TVA, les cas de vente à distance peuvent potentiellement être assez amusants à analyser en fonction du lieu où se trouve l'acheteur, du lieu où se trouve l'objet, du lieu où se trouve la prestation, du lieu où se trouve le prestataire.

Kem

__________________________
Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par

Bonjour

J’ai déjà vu un cas semblable au votre,c’est un ami à moi qui dispose d’un site e-commerce et il a opté pour la création d’une société offshore via les services d'ICD Fiduciaries.
Voilà le lien au cas où ça vous intéresse: http://www.icd-fiduciaries.com/.