Yvelines, Le 08/06/2018 à 16:18
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 11/04/18
Message(s) : 3 
Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai une question d'ordre administrative en lien avec le décès et la donation d'une voiture.
En effet, mon grand-père est décédé. Cela fait quelque temps maintenant et c'est ma grand-mère qui avait par conséquent récupérer l'usage de la voiture de mon grand père. Toutefois la carte grise est restée à son nom, ma grand mère n'a pas eu l'idée de la changer suite au décès de mon grand-père pour la mettre à son nom à elle... Et maintenant ma grand-mère souhaite me donner cette voiture. Simplement il m'est impossible pour moi actuellement de faire la procédure 100% numérisée désormais de transfert de propriétaire de véhicule indiquée ici : [url]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707[/url]. Quand je renseigne les informations concernant la voiture on me dit qu'elle n'est pas enregistrée. Et j'ai peur que cela soit liée au fait que il n'y a pas eu de changement de propriétaire suite au décès de mon grand-père.
Du coup quels sont mes recours pour expliquer que : mon grand père est décédé et que c'est donc ma grand-mère qui en a hérité. Et que maintenant ma grand-mère souhaite me donner cette voiture mais qu'elle ne peut pas le faire visiblement car la carte grise est encore au nom de mon grand-père. Si vous avez une idée je suis totalement preneur ! Merci à tous !!

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Vosges, Le 08/06/2018 à 17:11
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1580 
Bonjour

Juste pour dire quelques mots sur le fait qu'on ne peut pas conseiller les gens sur des cas réels, et en profiter pour avertir que j'ai supprimé un lien sans grand rapport avec le problème (le site des pompes funèbres) qui par ailleurs était déjà présent dans un de vos autres messages... Je trouve que c'est a tendance publicitaire (surtout le fait de le mettre ici alors qu'on parle de carte grise) et donc on évite ce genre de chose aussi sur ce forum.

Merci de votre compréhension

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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