Ardennes, Le 27/11/2018 à 14:36
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Bonjour tout le monde,

j'avais une petite question en matière de donation en avancement d'hoirie, qui, pour le coup n'est absolument pas ma spécialité ^^

un père donne à son fils une grange en avancement d'hoirie à charge pour le fils de s'acquitter d'une soulte à sa soeur.

aujourd'hui, le fils souhaite vendre le bien mais le notaire lui indique que la signature de sa soeur est nécessaire.

pourquoi la soeur devrait signer également l'acte de cession alors qu'elle a été désintéressée par le versement de la soulte ?

nb : aucune clause particulière n'a été insérée dans ledit acte de donation.

si vous avez des idées je suis preneur :)

merci

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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