Donation usufruit droit des biens ?

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Somme, Le 13/11/2018 à 12:31
Juriste intéressé
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Inscrit : 13/11/18
Message(s) : 9 
Bonjour,

Je bloque sur un point de droit de biens : que se passe-t-il lorsqu'une donation de l'usufruit est faite alors que la personne n'est pas le véritable propriétaire ?

Merciiii pour votre aide !!!!

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Le 13/11/2018 à 15:31
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonjour,
Citation :
alors que la personne n'est pas le véritable propriétaire

Euh... Quelle personne ? La donatrice ou la donataire ?

__________________________
Hors Concours

Somme, Le 13/11/2018 à 15:33
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 13/11/18
Message(s) : 9 
Le donateur n'est pas véritablement propriétaire du bien qu'il donne, cependant l'usufruitière à qui le don a été fait semble de bonne foi.

Le 13/11/2018 à 16:32
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Re,
Citation :
Le donateur n'est pas véritablement propriétaire du bien qu'il donne

Alors, comment fait-il pour accorder l'usufruit d'un bien dont il n'est pas propriétaire ? Le notaire ne dit rien ?


Citation :
cependant l'usufruitière à qui le don a été fait semble de bonne foi.

Et alors ?

__________________________
Hors Concours

Somme, Le 13/11/2018 à 20:29
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 13/11/18
Message(s) : 9 
Oui bien sur cela nécessite l'intervention d'un notaire mais dans l'hypothèse ou la donation a pu être faite, comment l'usufruitière peut-elle conserver le bien ?

Le 13/11/2018 à 21:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Re,
Ben, dès lors que le donateur s'attribue abusivement un bien qui ne lui appartient pas, je vois mal comment le donataire peut en conserver l'usufruit.
Le propriétaire légitime ne va sûrement pas se laisser faire.
Et si un notaire a autorisé ce genre de transaction, il va "manger grave"...
Selon moi, bien sûr.

__________________________
Hors Concours

Somme, Le 13/11/2018 à 22:27
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 13/11/18
Message(s) : 9 
D'accord, merci pour votre réponse.

Le 14/11/2018 à 08:07
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6402 
Moselle, Le 14/11/2018 à 11:35
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4196 
Nemo plus juris...

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