Double inscription licence et Art. D612-7 Code de l'éducation

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Creuse, Le 06/07/2018 à 00:05
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/07/18
Message(s) : 5 
Bonjour,

(Je suis nouveau je ne sais pas trop où poser cette question, à vrai dire je ne sais pas si le droit de l'éducation fait partie du droit privé ou du droit public donc je poste ça là mais si ce topic n'est pas à la bonne place veuillez m'excuser).

Je suis en train de faire des inscriptions à plusieurs universités en ce moment (car j'attends encore des résultats) et je me pose une question concernant l'article D612-7 du Code de l'éducation. Cet article dispose que "Nul ne peut s'inscrire dans deux établissements publics d'enseignement supérieur en vue de préparer un même diplôme" or je m'interroge sur la signification du terme "diplôme" : d'agit-il du domaine du diplôme (droit) ou de sa mention (Ex. Assas licence de droit mention sciences politiques) ?

Je pose la question car je suis en réorientation et j'ai postulé (et été admis) à la fois à la licence de droit d'Assas (licence de droit mention droit) et à la LAP de l'IPAG de Paris (Licence de droit mention administration publique).

Ai-je le droit de m'inscrire aux deux ?

Je vous remercie d'avance

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Vosges, Le 06/07/2018 à 05:13
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1654 
Salut

Bienvenue parmi nous !

Très bonne question, à mon avis si c'est deux fac de droit vous ne pourrez pas vous y inscrire au deux, puisque ça ne correspond pas pour moi et sans être allé regarder le texte et son interprétation à une double licence qui mêle plusieurs domaine (éco-droit par exemple, ou encore art et droit...)

À voir donc

Bonne journée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Creuse, Le 06/07/2018 à 14:01
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/07/18
Message(s) : 5 
Merci beaucoup pour votre réponse

Creuse, Le 06/07/2018 à 16:52
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/07/18
Message(s) : 5 
Pour tous ceux que ça intéresse (ou que ça pourrait intéresser dans le futur) j'ai eu confirmation que le terme diplôme se référait à la mention du diplôme et non au domaine. On peut donc s'inscrire en licence de droit mention droit et en licence de droit mention sciences politiques sans problème.

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