Le 11/03/2018 à 11:38
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 45 
Bonjour j'ai une analyse d'arrêt à faire en droit civil pour mardi mais je bloque sur le problème de droit. Je ne sais pas si je dois centrer ma problématique sur l'adultère ou les devoirs nés du mariage de manière générale..? Merci d'avance, bon week-end!
Voici l'arrêt:

Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 novembre 1995), que le divorce
des époux X...-Y... a été prononcé à la demande du mari ;

Sur le premier moyen :
Attendu que M. X... fait grief à l’arrêt d’avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés,
alors que, selon le moyen, le comportement d’un époux peut être dépouillé de son caractère fautif par
le consentement de l’autre ;

qu’en retenant le caractère fautif de l’adultère de M. X..., sans rechercher si le fait pour sa femme d’organiser avec lui une séparation amiable ne constituait pas une tolérance de la part de cette dernière et n’impliquait pas un accord des époux pour se libérer mutuellement des obligations découlant du mariage de nature à dépouiller l’adultère du mari de son caractère fautif, la courd’appel
a privé sa décision de base légale au regard de l’article 245 du Code civil ;

Mais attendu que la cour d’appel relève, par motifs propres et adoptés, que l’adultère reproché au mari n’est pas justifié par le comportement de l’épouse et que l’accord des époux en vue de leur séparation de fait ne leur confère pas une immunité telle que l’adultère du mari ne puisse plus constituer une cause de divorce ;

qu’ayant ainsi estimé, après avoir procédé à la recherche prétendument omise, que la séparation des époux ne privait pas le comportement du mari de son caractère fautif, la cour d’appel a légalement justifié sa décision ;

Sur le second moyen :

[Sans intérêt]

D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ; […]

Poser une question Ajouter un message - répondre
Bouches-du-Rhône, Le 11/03/2018 à 16:57
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 518 
Bonjour,

Je pense que parler en général des devoirs nés du mariage serait en partie hors sujet. Ici, on traite surtout du devoir de fidélité. La séparation, acceptée par l'époux non fautif, peut-elle exonérer le fautif du devoir de fidélité. La conclusion de l'arrêt est assez claire à ce sujet.

Cordialement

__________________________
Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 11/03/2018 à 19:07
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 02/11/17
Message(s) : 45 
Merci de votre réponse,

Cordialement.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]